MISE EN ŒUVRE DE PLUSIEURS MESURES DU PACTE D’AMBITION POUR L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE (IAE) et développement des expérimentations pour le recrutement de personnes éloignées de l’emploi : tels sont les principaux objectifs de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), qui sera débattue mi-septembre à l’Assemblée nationale. Parmi les nouveautés, un « contrat de travail renforcé à durée indéterminé » devrait être expérimenté durant cinq ans. Il s’adresse aux demandeurs d’emploi dont les compétences doivent être remises à niveau, aux chômeurs de longue durée et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). La concertation entre les employeurs et Pôle emploi permettra de caler la durée de la période d’apprentissage ou de tutorat.
Autre gros volet de la proposition de loi : l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), actée par la loi du 29 février 2016, serait prolongée de cinq ans et étendue sur 30 territoires supplémentaires, pour un total de 40. Le dispositif permet à des personnes au chômage depuis plus d’un an d’être embauchées en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une entreprise à but d’emploi (EBE). Ces activités doivent répondre à des besoins locaux mais ne pas concurrencer les entreprises territoriales. Alors que près de 1 000 emplois ont déjà été créés, dont 25 %, pour des personnes en situation de handicap, Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD, se dit satisfait de la reprise des fondamentaux de l’expérimentation. Pour autant, des amendements sont envisagés. « Contrairement à 2016, nous souhaitons que les territoires ne soient pas contraints de respecter une date butoir pour se positionner. Les intégrer au fil de l’eau sur trois ans permettrait d’apprécier leur degré de maturité. Nous souhaitons donc que la durée de l’expérimentation soit portée à 8 ans. » Parmi les améliorations, la certitude de l’accroissement du chômage implique que la future loi ne prévoit aucun plafond : « 120 territoires se positionnent déjà », précise-t-il. Des propos nuancés par Emmanuel Stephant, président du réseau national Chantier école. « Avant d’agrandir, il faut d’abord mesurer ce qui a été fait et intégrer un lien avec l’IAE dans le projet afin d’harmoniser les complémentarités de parcours. »
Mais le sujet manquant de la proposition de loi est l’incitation au recours de l’appel à ces structures par les marchés publics. Alors que le pacte d’ambition pour l’IAE prévoit la création de 100 000 postes supplémentaires pour le secteur d’ici 2022, Luc de Gardelle, président de la Fédération des entreprises d’insertion, rappelle l’importance de l’accélération du déploiement des clauses sociales auprès des collectivités territoriales, des administrations ou des établissements publics. Afin de les y inciter, le recours à la justification est requis. « On sait que demander à un acheteur de justifier les raisons pour lesquelles il n’a pas mis en place une clause sociale est un excellent vecteur d’incitation », affirme Luc de Gardelle, qui souhaite faire intégrer cette prérogative au texte. Prochaine étape le 9 septembre pour l’examen de la proposition de loi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.