CONFORMEMENT A L’ARTICLE 21 DE LA CONSTITUTION, LE PREMIER MINISTRE dirige l’action du gouvernement. Nommé à ce poste après la démission d’Edouard Philippe, Jean Castex a finalisé la composition de son équipe avec la nomination, tardive, des secrétaires d’Etat par un décret du 26 juillet. Mais les décrets fixant les attributions des ministres délégués et des secrétaires d’Etat ne sont parus au Journal officiel que les 2 et 15 août derniers. Ce nouveau gouvernement compte finalement 30 ministres et ministres délégués et 12 secrétaires d’Etat (voir encadré page 25). La parité est presque parfaite (22 femmes, 20 hommes), mais seule Florence Parly est à la tête d’un ministère régalien, celui des Armées.
Un nouvel exécutif dont la principale feuille de route est la gestion de la crise sanitaire, économique et sociale actuelle sans précédent, qui fragilise tant les entreprises que les particuliers. Quelles seront les actions du gouvernement pour soutenir les plus fragiles et plus précaires ? Quelle place le plan de relance de 100 milliards d’euros, qui devait être présenté jeudi 3 septembre, donnera-t-il aux chantiers du social et du médico-social qui ne manquent pas (voir ce numéro pages 6 à 15) ? L’ordre protocolaire de ce premier gouvernement de Jean Castex ne donne pas de signes encourageants. Ainsi, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, n’est qu’au 12e rang dans la liste des ministres…
Des interrogations qui devront trouver un écho auprès du Premier ministre et de son équipe. Se trouvent notamment à ses côtés la ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l’égalité des chances ainsi que la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Leur rattachement à Matignon vise à affirmer le caractère transversal de leurs portefeuilles.
Les attributions d’Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sont fixées par le décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020. Elle « prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental en matière de parité et d’égalité entre les femmes et les hommes, de la lutte contre la discrimination et contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ». De plus, spécifiquement, elle est « notamment associée à la préparation des mesures visant à assurer les droits des femmes, la lutte contre le harcèlement et contre les violences sexistes et sexuelles et la protection effective des victimes de ces violences, et veille à leur application ».
Ses liens avec les autres membres du gouvernement sont divers :
• avec l’Education nationale sur la définition d’actions pédagogiques en milieu scolaire ;
• avec le ministre de l’Economie et la ministre du Travail sur les mesures relatives à l’égalité professionnelle et à la mixité des métiers ;
• avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères à qui elle apporte son concours dans les négociations internationales ayant pour objet de promouvoir les droits des femmes, l’égalité réelle, la lutte contre les discriminations.
Sophie Cluzel a été reconduite dans ses fonctions de secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées qu’elle occupe depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Son rattachement au Premier ministre vise à affirmer le caractère transversal de la politique du handicap du gouvernement.
Le décret d’attributions a été publié au Journal officiel le 15 août 2020. D’une façon générale, elle « prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidant ».
La secrétaire d’Etat a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel du handicap, sur la délégation interministérielle à l’autisme, et, conjointement avec les ministres chargés de l’éducation nationale, du travail et des solidarités et de la santé, sur la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Le ministère de la Transition écologique occupe la deuxième place protocolaire, derrière le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Les attributions de Barbara Pompili sont fixées par le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020. La ministre est chargée du développement durable, de la politique de l’environnement, de l’énergie et du climat, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, des relations internationales sur le climat, du logement et de l’urbanisme.
Emmanuelle Wargon est ministre déléguée auprès du ministre de la Transition écologique, chargée du logement. Ses attributions sont fixées par le décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020.
A ce titre, elle traite, par délégation de la ministre, des affaires relatives au logement et à la construction, y compris ce qui relève de la lutte contre la précarité et l’exclusion, ainsi que de l’urbanisme.
Plus spécifiquement, elle est chargée « d’élaborer les règles relatives au logement social, à l’accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation et à l’amélioration de l’habitat et en suit la mise en œuvre ».
En lien avec le ministre chargé des solidarités et de la santé, elle est également chargée des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat, notamment celles relatives à la lutte contre l’habitat indigne.
Principalement chargé de l’accès aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire, le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer, doit également préparer la mise en œuvre du service national universel. En outre, il « contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations ».
L’ancienne nageuse Roxana Maracineanu est chargée des affaires relatives au sport : le développement de la pratique sportive, notamment à l’école, du sport de haut niveau et de la haute performance sportive, mais aussi la promotion du sport comme moyen de prévention et d’éducation à la santé et à l’autonomie.
Le secrétariat d’Etat à l’éducation prioritaire est inédit dans l’histoire de la Ve République. C’est Nathalie Elimas qui en est chargée. Le décret d’attributions indique simplement qu’elle « élabore et met en œuvre la politique d’éducation prioritaire et contribue, à ce titre, à la définition et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations ».
Comme pour l’éducation prioritaire, le secrétariat d’Etat à la jeunesse et à l’engagement est une innovation du président de la République. Il est dirigé par Sarah El Hairy, qui » veille en particulier au développement de l’engagement civique et prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel » (décret d’attributions du 14 août 2020).
Bruno Le Maire est un fidèle du gouvernement, puisqu’il occupe le poste de ministre l’Economie et des Finances depuis le début du quinquennat. Avec l’épidémie de coronavirus, le ministère doit également gérer la relance de l’économie.
La liste de ses attributions est particulièrement longue. Il est chargé des dossiers relatifs à l’économie générale du pays, mais aussi aux finances publiques, à la concurrence et à la répression des fraudes, à la sécurité économique et au contrôle économique et financier.
Il est surtout chargé de préparer les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. C’est généralement Bercy qui s’occupe des arbitrages relatifs à la répartition du budget entre les autres ministères.
L’économie sociale et solidaire relevait, jusqu’alors, du ministre de la Transformation écologique et Solidaire. Elle est désormais rattaché au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. C’est Olivia Grégoire qui a été nommée secrétaire d’Etat chargée de ce dossier. Elle « élabore et met en œuvre la politique de développement de l’économie sociale, solidaire et responsable, et promeut, à ce titre, les activités d’intérêt général ou d’utilité sociale qui y concourent. Elle encourage le développement de la performance extra-financière des entreprises » (décret d’attributions du 14 août 2020).
Gérald Darmanin succède à Christophe Castaner en tant que ministre de l’Intérieur.
Le ministre de l’Intérieur est chargé des affaires de sécurité intérieure, de libertés publiques, d’administration territoriale de l’Etat, d’immigration, d’asile et de sécurité routière. Comme le précise l’article 2 du décret d’attributions, il « prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière d’entrée, de séjour et d’exercice d’une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers, de lutte contre l’immigration illégale et la fraude documentaire intéressant les ressortissants étrangers, d’asile et d’accueil et d’accompagnement des populations immigrées ». En outre, il également chargé de la lutte contre le travail illégal des étrangers, en liaison avec la ministre du Travail.
Marlène Schiappa quitte le secrétariat d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes pour devenir ministre déléguée à la citoyenneté. Conformément au décret d’attributions, elle est notamment chargée du respect du principe de laïcité, mais aussi du droit d’asile. En outre, elle « contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires ».
Elisabeth Borne a quitté le ministère de la Transition écologique pour celui du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. La ministre « prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, notamment l’insertion par l’activité économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l’assurance vieillesse » (décret d’attributions du 15 juillet 2020).
Deux directions de l’administration centrale dépendent de son autorité : la direction générale du travail (DGT) et la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).
La ministre déléguée chargée de l’insertion Brigitte Klinkert traite des « questions relatives à l’insertion professionnelle et économique » (décret d’attributions du 31 juillet 2020). « A ce titre, précise le décret, elle contribue à la définition des politiques conduites en matière d’insertion dans l’emploi, d’insertion économique et professionnelle, notamment par l’activité économique, et d’engagement des entreprises en matière d’insertion et d’innovation sociale en matière d’emploi et les met en œuvre. Elle apporte son concours à la conception et au déploiement du service public de l’insertion. »
Laurent Pietraszewski a repris peu ou prou les mêmes fonctions qu’il occupait sous le deuxième gouvernement d’Edouard Philippe, où il était chargé des retraites puis, à partir du 20 mai, s’est ajouté la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de Covid-19.
Dans le gouvernement de Jean Castex, il est chargé des retraites et de la santé au travail, domaine plus large que précédemment.
Agissant auprès de la ministre du Travail, il peut également s’appuyer sur les services des autres départements ministériels, comme la direction générale de la santé (décret d’attributions du 14 août 2020).
Au ministère des Outre-mer, Sébastien Lecornu succède à Annick Girardin. C’est lors de la présidence de François Hollande que ce ministère a retrouvé son plein exercice, sous celle de Nicolas Sarkozy, il était rattaché au ministère de l’Intérieur.
Le ministre est chargé de « coordonner l’action du gouvernement dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités » : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et, depuis 2011, Mayotte (décret d’attributions du 15 juillet 2020).
Le ministre est également chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.
Jacqueline Gourault conserve son portefeuille. La ministre veille notamment « à ce que chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de l’égalité entre les citoyens et entre les territoires » (décret d’attributions du 15 juillet 2020). De plus, elle est « associée à la définition des orientations en matière d’accès aux structures sanitaires et médico-sociales ».
La ministre déléguée chargée de la ville Nadia Hai « élabore et met en œuvre la politique de la ville, notamment en faveur des quartiers défavorisés » (décret d’attributions du 31 juillet 2020).
Son action s’opère en lien avec d’autres membres du gouvernement :
• avec la ministre déléguée chargée du logement, sur la politique de renouvellement urbain, en particulier le programme national de renouvellement urbain ;
• avec la ministre déléguée chargée de l’insertion, sur la définition du programme d’insertion des publics fragiles dans les quartiers défavorisés, notamment à travers la formation professionnelle et l’activité économique ;
• avec la ministre délégué chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur la définition et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la ville.
L’avocat pénaliste Eric Dupond-Moretti succède à Nicole Belloubet au ministère de la Justice.
Le décret d’attributions du ministre n’a pas été actualisé : il s’agit du même depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, quand François Bayrou était nommé au poste (décret du 24 mai 2017).
Le garde des Sceaux assure la gestion des juridictions et du service public de la Justice. Il définit et met en œuvre les politiques publiques en matière de justice pénale et civile. Il peut s’appuyer sur cinq directions de l’administration centrale :
• la direction des affaires civiles et du Sceau (civil, commercial, professions réglementées) ;
• la direction des affaires criminelles et des grâces (pénal) ;
• la direction des services judiciaires (organisation et fonctionnement des cours et tribunaux) ;
• la direction de l’administration pénitentiaire ;
• la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Au-delà de ses attributions relatives à la justice au sens strict, le ministre de la Justice est chargé de coordonner le travail gouvernemental dans le domaine de l’aide aux victimes.
Olivier Véran, qui avait remplacé au pied-levé Agnès Buzyn en février 2020, est reconduit sans ses fonctions de ministre des Solidarités et de la Santé. Il a à charge la préparation et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de santé (décret d’attribution du 15 juillet 2020). Il est également chargé de la protection sociale, sous réserve des compétences du ministre de l’économie.
Les domaines d’intervention du ministre sont variés :
• famille, enfance, personnes âgées et perte d’autonomie ;
• professions sociales ;
• droit aux prestations sociales, organisation des organismes de sécurité sociale, notamment en matière de prestations familiales, d’assurance maladie et maternité ;
• prévention et lutte contre la pauvreté.
Jusque-là présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon est nommée ministre déléguée chargée de l’autonomie. Le poste est particulièrement important dans l’optique de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale.
D’après le décret d’attributions du 31 juillet 2020, elle « définit les politiques en faveur des personnes âgées dépendantes et la politique de prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes âgées et de leur entourage, et les met en œuvre ».
Adrien Taquet, déjà présent dans le gouvernement « Philippe », obtient un portefeuille un peu plus élargi. Secrétaire d’Etat auprès d’Agnès Buzyn puis d’Olivier Véran à partir de 2019, il était chargé plus spécifiquement de la défense des droits fondamentaux de l’enfant, du soutien à la parentalité et de la lutte contre les maltraitances. Aujourd’hui, il est secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles (décret d’attribution du 14 août 2020).
La transformation et la fonction publiques font désormais l’objet d’un ministère de plein exercice. Amélie de Montchalin est chargée, d’une façon générale, de la politique de transformation de l’Etat (décret d’attribution du 15 juillet 2020). La ministre suivra le développement et l’amélioration des usages et services numériques ainsi que la politique d’ouverture et de circulation des données.
Conjointement avec le ministre de l’Economie, des Fiinances et de la Relance, elle anime les travaux de modernisation du cadre de la gestion budgétaire et comptable publique au niveau central et au niveau déconcentré.
Ni la Constitution ni aucun texte législatif ne définissent de différence juridique entre un ministre, un ministre délégué et un secrétaire d’Etat. Les distinctions entre ces trois postes se sont opérées par les pratiques politiques lors de la IVe et de la Ve République.
Ministre d’Etat
Le président de la République nomme généralement des ministres d’Etat pour identifier ses priorités. Lors du premier gouvernement d’Edouard Philippe, le ministre de l’Intérieur (Gérard Collomb), le ministre de la Transition écologique et solidaire (Nicolas Hulot) et le garde des Sceaux (François Bayrou) portaient ce titre. Il n’y a désormais plus de ministre d’Etat dans le gouvernement de Jean Castex.
Ministre
Les ministres dirigent un département ministériel, dont le périmètre est fixé, comme pour les autres membres du gouvernement, par un décret d’attribution.
Ministre délégué
Les ministres délégués sont situés, protocolairement, juste sous les ministres. Ils sont rattachés à un ministère de plein exercice.
Secrétaire d’Etat
Situés au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle, les secrétaires d’Etat sont chargés d’un secteur d’activité bien particulier. Ils n’assistent qu’aux conseils des ministres qui les concernent directement.
LES MINISTRES
JEAN-YVES LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
BARBARA POMPILI, ministre de la Transition écologique
JEAN-MICHEL BLANQUER, ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports
BRUNO LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance
FLORENCE PARLY, ministre des Armées
GERALD DARMANIN, ministre de l’Intérieur
ÉLISABETH BORNE, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
SEBASTIEN LECORNU, ministre des Outre-mer
JACQUELINE GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
ÉRIC DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice
ROSELYNE BACHELOT, ministre de la Culture
OLIVIER VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé
ANNICK GIRARDIN, ministre de la Mer
FREDERIQUE VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
JULIEN DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
AMELIE DE MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
LES MINISTRES DELEGUES
MARC FESNEAU, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
ELISABETH MORENO, ministre auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
FRANCK RIESTER, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
EMMANUELLE WARGON, ministre auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement
JEAN-BAPTISTE DJEBBARI, ministre auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports
ROXANA MARACINEANU, ministre auprès du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des sports
OLIVIER DUSSOPT, ministre auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics
AGNES PANNIER-RUNACHER, ministre auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’industrie
ALAIN GRISET, ministre auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et moyennes entreprises
GENEVIEVE DARRIEUSSECQ, ministre auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
MARLENE SCHIAPPA, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté
BRIGITTE KLINKERT, ministre auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargée de l’insertion
NADIA HAI, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
BRIGITTE BOURGUIGNON, ministre auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’autonomie
LES SECRETAIRES D’ÉTAT
Auprès du Premier ministre
GABRIEL ATTAL, porte-parole du gouvernement
SOPHIE CLUZEL, chargée des personnes handicapées
Auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
JEAN-BAPTISTE LEMOYNE, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
CLEMENT BEAUNE, chargé des affaires européennes
Auprès de la ministre de la Transition écologique
BERANGERE ABBA, chargée de la biodiversité
Auprès du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
NATHALIE ÉLIMAS, chargée de l’éducation prioritaire
SARAH EL HAIRY, chargée de la jeunesse et de l’engagement
Auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
CEDRIC O, chargée de la transition numérique et des communications électroniques
Auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance
OLIVIA GREGOIRE, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
LAURENT PIETRASZEWSKI, chargé des retraites et de la santé au travail
Auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
JOËL GIRAUD, chargé de la ruralité
Auprès du ministre des Solidarités et de la Santé
ADRIEN TAQUET, chargé de l’enfance et des familles
(Décret du 6 juillet 2020, J.O. du 7-07-20 et décret du 26 juillet 2020, J.O. du 27-07-20)