Les ministres déléguées chargées du logement et de la citoyenneté ont adressé, le 24 août 2020, une note sur l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale aux préfets et autres services déconcentrés chargés de ce dossier.
La note rappelle que le logement des réfugiés est un des axes prioritaires du plan « garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires », présenté en juillet 2017. Les ministres estiment que dans le contexte sanitaire, les principes du Logement d’abord « ont démontré toute leur pertinence ». Pendant la crise, 21 000 places de mises à l’abri supplémentaires ont été mobilisées. L’objectif de cette note, qui actualise les orientations d’une instruction du 4 mars 2019 est de « réamorcer la fluidité progressive des systèmes d’hébergement, dans le cadre de la relance et de l’amplification du Logement d’abord ».
Les ministres appellent les services déconcentrés à mobiliser les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés et à développer la contractualisation avec d’autres collectivités territoriales ou groupements. « Ces nouveaux contrats devront prévoir des objectifs quantitatifs de logements en s’appuyant sur les besoins identifiés par l’Office français d’immigration et d’intégration en cohérence avec le déploiement du plan Logement d’abord », précise la note.
Pour 2020, l’objectif de mobilisation de logements en faveur des réfugiés est fixé à 10 000, dont 8 200 en local, 1 000 relogements pour la mobilité nationale pour « soulager les territoire en tension », et 800 pour le programme de réinstallation.
Note du 24 août 2020, NOR : INTV2020737J, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr.