Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 actualise les critères pour considérer les salariés comme vulnérables, et placés en activité partielle par leur employeur sur prescription médicale. Sont concernés :
• les patients atteints de cancer évolutif sous traitement ;
• les patients atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive,
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3,
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• les patients de 65 ans ou plus et ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
• les patients dialysé ou qui présentent une insuffisance rénale chronique sévère.
Plusieurs patients ne sont donc plus considérés comme vulnérables alors qu’ils l’avaient été par un décret du 5 mai 2020, désormais abrogé :
• les personnes obèses ayant un IMC > 30 ;
• les personnes diabétiques ;
• les personnes atteintes de cirrhose au stade B au moins ;
• les femmes au troisième trimestre de grossesse ;
• les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ;
• les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (asthme sévère, fibrose pulmonaire, apnées du sommeil, mucoviscidose, notamment).
Par ailleurs, le décret du 29 août fixe au 31 août 2020 la fin des placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.
Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, J.O. du 30-08-20.