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Autonomie, 5e branche et éléments de langage

C’était il y a seulement quelques semaines. Après l’hécatombe ayant frappé nos aînés en pleine période de pandémie, l’annonce de la création d’une 5e branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie avait été saluée dans une belle unanimité. Un texte de loi permettant sa création effective est même passé au Parlement. Et puis… Et puis la trêve estivale s’est installée, la menace du Covid-19 a semblé refluer, tout comme l’ambition du gouvernement sur le sujet. En revanche, les attentes des parties prenantes n’ont, elles, pas changé. Les professionnels, les aidants et surtout les personnes concernées ont pris au mot Emmanuel Macron et ses promesses présidentielles. Et tous estiment désormais venu le temps de la clarification.

D’abord, sur le mot même d’autonomie. Après n’y avoir associé pendant près d’un mois que le grand âge, Brigitte Bourguignon, la nouvelle ministre déléguée à l’autonomie, y associe désormais le handicap. Une annonce timide prononcée en début de semaine et confirmée mercredi soir par Jean Castex, le nouveau Premier ministre. Une bonne nouvelle pour la plupart des travailleurs sociaux et médico-sociaux, qui appelaient de leurs vœux une telle convergence. Une orientation dont la persistance sera minutieusement scrutée.

Se pose désormais la question du financement de ce 5e risque de la sécurité sociale. Les besoins supplémentaires sont chiffrés, a minima, à 9 milliards d’euros annuels par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie). Comment dégager une telle manne dans un contexte budgétaire historiquement dégradé par la crise économique actuelle ? Une crise ayant conduit l’exécutif à reporter le remboursement de la dette sociale de 2024 à… 2033.

Le rapport « Vachey », qui sera officiellement remis au ministre de la Santé et à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapés le 15 septembre prochain, devrait dessiner le champ des possibles. Mais la décision reviendra, comme toujours en Ve République, au chef de l’Etat et à ses conseillers les plus proches.

Alors que l’engagement d’une refonte de notre modèle social a été martelé à grands renforts d’éléments de langage d’avril à juillet de cette année, sa concrétisation – ou non – marquera la fin du quinquennat.

Éditorial

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