Le 10 avril 2019, un arrêté a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux. Celui-ci est composé des données de caractérisation des établissements et services, d’une part, et d’indicateurs par thématique, d’autre part.
La même année, des travaux ont été menés par les acteurs du secteur et le comité stratégique du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Dans ce cadre, plusieurs évolutions concernant le périmètre et le contenu de l’outil ont été retenues. Un arrêté publié au Journal officiel le 25 juillet 2020 vient modifier les données de caractérisation et les indicateurs à la suite de ces travaux.
Il est donc ajouté des catégories d’établissements qui sont concernés par l’obligation de remplissage annuel du tableau de bord :
• les établissements d’accueil médicalisé (EAM) ;
• les établissements d’accueil non médicalisé (EANM) ;
• les instituts d’éducation sensorielle (IES). Il est également intégré de nouvelles données :
• la qualité de vie au travail ;
• la consommation d’énergie au mètre carré ;
• la politique de gestion des déchets ;
• la politique d’achat.
Arrêté du 6 juillet 2020, NOR : SSAA2003049A, J.O. du 25-07-20.