Les formations et diplômes du travail social sont régies par le code de l’action sociale et des familles, en particulier aux articles D. 451-8 et suivants. L’épidémie de coronavirus ayant bouleversé le déroulement de ces formations, un arrêté, publié au Journal officiel le 27 juin 2020, adapte les modalités de délivrance des diplômes pour la session de 2020.
Il prévoit d’abord que les périodes de stage incomplètes, les productions écrites non rendues et les perturbations du cursus de formation liées à la gestion de la crise sanitaire « ne peuvent faire obstacle à la présentation des candidats au diplôme par les établissements de formation » (article 2).
Il prévoit aussi que pour chaque épreuve de certification prévue dans les référentiels de certification, les établissements de formation proposent une note qui sera soumise au jury du diplôme, dans un document spécifique (article 3).
Cette note correspond à l’appréciation portée par l’ensemble de l’équipe pédagogique sur le travail de l’étudiant tout au long de son parcours de formation (article 4). Il s’agit en quelque sorte d’une proposition de note de contrôle continu.
Ces propositions de notes doivent être inscrites sur des fiches spécifiques dont les modèles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé.
Arrêté du 25 juin 2020, NOR : SSAA2014787A, J.O. du 27-06-20.