Un arrêté publié au Journal officiel le 21 juin fixe, pour 2020, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat).
• Tarif plafond de référence : 13 385 € par place autorisée.
• Tarif plafond pour les Esat qui accueillent des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues : 16 726 €.
• Tarif plafond pour les Esat qui accueillent un nombre de personnes handicapées atteintes de syndrome autistique dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues : 16 059 €.
• Tarif plafond pour les Esat qui accueillent des personnes dont le handicap résulte d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues : 14 053 €.
• Tarif plafond pour les Esat qui accueillent des personnes handicapées ayant une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues : 14 053 €.
Ces montants sont majorés de 20 % pour les départements d’outre-mer.
Arrêté du 17 juin 2020, NOR : SSAA2014985A, J.O. du 21-06-20.