Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 21 juin fixent, d’une part, les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et, d’autre part, les plafonds applicables pour la fixation du forfait soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que les plafonds des forfaits soins et transports des accueils de jours.
Montants des valeurs du point pour le calcul les Ehpad en fonction du choix de tarification
• Tarif global sans pharmacie à usage intérieur 12,44 €
• Tarif global avec pharmacie à usage intérieur 13,10 €
• Tarif partiel sans pharmacie à usage intérieur 10,37 €
• Tarif partiel avec pharmacie à usage intérieur 10,99 €
• Majoration pour les départements d’outre-mer 20 %
Autres plafonds du forfait soins
• Plafond du forfait soins pour les petites unités de vie 13,63 €
• Plafond du forfait soin pour les accueils de jour 38,01 €
Forfaits journaliers de transport
• Plafond en PUV et Ehpad 12,23 €
• Plafond du forfait journalier de transport en accueil de jour 14,88 €
Arrêtés du 17 juin 2020, NOR : SSAA2014981A et SSAA2014986A, J.O. du 21-06-20.