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Contrat à impact social : un nouvel eldorado ?

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« Sachons sortir des sentiers battus, des idéologies, et nous réinventer », prononçait avec gravité Emmanuel Macron le 14 avril 2020. Intervention des finances publiques pour contrer la crise économique, nationalisations, lutte contre l’épidémie « quoi qu’il en coûte ». Au cœur du confinement mondial imposé par l’épidémie de Covid-19, le président français a multiplié les effets d’annonce laissant penser à un possible retour de l’Etat-Providence pour résoudre la crise qui affecte tous les corps de l’action sanitaire et sociale et de la solidarité. Pourtant, derrière les discours, la réalité est plus contrastée. Depuis le début de la crise du coronavirus, les associations, déjà en difficulté financière, sont sur la corde raide. Un questionnaire rendu mi-avril par le Mouvement des associations montrait que, sur les plus de 16 000 réponses collectées au sein d’associations locales ou nationales, tous secteurs confondus, plus de la moitié prévoient des conséquences économiques dans les six prochains mois. En cause, une perte de revenus d’activités, suivie d’une baisse des aides financières publiques et d’une perte de subventions.

Dans ce contexte, l’Etat et les régions ont apporté des réponses d’urgence : une subvention directe de 5 000 € (en moyenne) pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les associations comptant un à trois salariés, une instruction plus rapide des demandes de subventions encore non traitées, des fonds de soutien « exceptionnels » des régions aux associations via le dispositif local d’accompagnement… Pour la première fois depuis longtemps, et de façon paradoxale, la crise a offert aux travailleurs du social un temps de répit face aux injonctions incessantes à la performance et à l’efficacité. Malgré la pression causée par le contexte, seuls comptaient l’humain et le lien social, en lieu et place des contraintes administratives et financières qui embolisent le travail social. « On a arrêté de corréler le financement à des indicateurs pour privilégier une obligation de moyens et non plus de résultat », constate Benjamin Varron, chef de projet à l’association Article 1.

La trêve aura été de courte durée. Dans « le monde d’après », la relance promise pourrait bien s’apparenter à un retour en puissance de la gestion managériale de l’Etat. Recours au privé, renforcement des appels à projets et déploiement de fonds de paiement au résultat (FPR). Les perspectives font craindre une accélération de ce que le coordinateur du Collectif des associations citoyennes, Jean-Baptiste Jobard, appelle « la bipolarisation du monde associatif » : les petites associations devront « changer d’échelle » pour s’adapter aux nouveaux modèles économiques ou disparaître.

Parmi ces modèles se dessine celui des contrats à impact social (CIS). Incarnation de l’enchevêtrement du public et du privé, ces contrats sont expérimentés en France depuis 2016 et pourraient gagner du terrain ces prochaines années. Le mariage entre finance et social serait-il l’unique réponse aux difficultés du secteur social et médico-social ? Portés par la frange néolibérale de l’ESS, les CIS s’immiscent jusque dans le champ de la protection de l’enfance au risque de générer un choc des cultures entre le monde de l’entreprise, de la mesure de l’impact et du nouveau management d’un côté, et les travailleurs sociaux de l’autre. Le premier FPR français devrait être lancé avant l’été.

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