Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, les préfets, les agences régionales de santé et les départements sont invités à conclure des contrats ensemble avant le 15 octobre 2020. Une circulaire du 20 février, publiée le 2 juin 2020, précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de ces contrats qui devront être signés dans 30 départements dès cette année.
Pour le ministère de la Solidarité et de la Santé, la contractualisation doit être le « vecteur de mise en œuvre d’une partie des mesures de la stratégie nationale ».
L’annexe 2 de la circulaire en détaille précisément les objectifs en fonction des quatre engagements de la stratégie nationale :
• agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
• sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;
• donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;
• préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte ;
• renforcer la gouvernance et la formation.
Parmi les objectifs chiffrés, le gouvernement veut notamment doubler le nombre de visites à domicile pré et postnatales en faveur des familles vulnérables.
Comme le rappelle la circulaire, le financement des actions prévues par les contrats mobilise trois sources de financement : l’Etat, le fonds d’intervention régional et l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, pour un total de 80 millions d’euros.
Un bilan d’étape sera effectué chaque semestre.
Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr.