Durée initiale de l’attestation de demande d’asile

Prévue par l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), l’attestation de demande d’asile permet aux étrangers qui lancent la procédure de pouvoir rester de façon régulière sur le territoire français. Elle lui est remise au moment de l’enregistrement de la demande.

Un arrêté publié au Journal officiel mardi 12 mai modifie la durée initiale de cette attestation :

• 10 mois en procédure normale ;

• 6 mois en procédure accélérée prévue par l’article L. 723-2 du Ceseda.

L’arrêté prévoit également un renouvellement de l’attestation par période de 6 mois.

A l’origine, l’arrêté du 9 octobre 2015 prévoyait une période initiale d’un mois en procédure normale, renouvelable pour une durée de 9 mois. L’effet principal du nouvel arrêté est de supprimer ce premier renouvellement, simplifiant ainsi la procédure pour le demandeur d’asile comme pour les services de l’Etat. Les recommandations de la Cour des comptes en la matière ne sont sans doute pas étrangères à cette simplification(1).