Une ordonnance prolonge plusieurs droits sociaux pour une durée de 6 mois. Sont concernées les prestations suivantes, expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 :
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les compléments ;
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• la carte mobilité inclusion ;
• la prestation de compensation du handicap ;
• toutes les prestations attribuées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Concernant le revenu de solidarité active et l’AAH à Mayotte, le versement est prolongé également de 6 mois, mais en attente du réexamen du montant des prestations à l’issue du délai.
L’obligation de dépôt physique des premières demandes de l’aide médicale d’Etat est suspendue jusqu’au 1er juillet 2020. Les modalités de dépôt de la première demande sont les mêmes que pour un renouvellement.
Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, J.O. du 26-03-20.