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Des exceptions en masse

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Trois ordonnances du ministère du Travail apportent également leurs lots de dérogations en raison de l’épidémie.

• La première lève certaines conditions pour permettre à tous les salariés de bénéficier de l’indemnité complémentaire maladie : les salariés travaillant à domicile et les salariés temporaires sont concernés.

• La deuxième ordonnance prolonge les droits des demandeurs d’emploi qui avaient épuisé leurs droits au 12 mars 2020. La durée de cette prolongation sera fixée par arrêté, mais ne pourra aller au-delà du 31 juillet.

• La dernière ordonnance permet aux « entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » de déroger : à la durée quotidienne maximale de travail jusqu’à 12 heures, à la durée du repos quotidien en la réduisant à 9 heures, à la durée hebdomadaire de travail jusqu’à 60 heures et à la durée hebdomadaire d’un travailleur de nuit calculée sur 12 semaines jusqu’à 44 heures. Un décret va fixer la liste des secteurs concernés.

L’employeur mettant en œuvre au moins une de ces dérogations doit en informer « sans délai et par tout moyen » le comité social et économique et la Direccte. La fin de ces dérogations est fixée au 31 décembre 2020.

Ordonnances nos 2020-322, 2020-323 et 2020-324 du 25 mars 2020, J.O. du 26-03-20.

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