L’Etat et les collectivités territoriales s’organisent pour faire leur part dans la lutte contre la propagation du virus.
• Personnes handicapées
Dans un communiqué commun du 15 mars, le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées et l’Association des départements de France annoncent les mesures mises en place dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). D’abord, l’accueil physique est strictement limité aux accueils sur rendez-vous justifiés par une situation d’urgence. Pour assurer la continuité des réponses, les MDPH mettent en place un accueil téléphonique renforcé. Elles continueront à assurer un suivi des demandes, à distance. Un nouveau circuit de traitement court d’accompagnement des situations de retour au domicile est également mis en place.
• Emploi et formation
Les services de l’Etat « emploi et formation » sont également amenés à fonctionner au ralenti, a annoncé le ministère du Travail dans un communiqué diffusé dimanche soir. Du côté de Pôle emploi, de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), des missions locales et de Cap emploi, les modalités d’information, de suivi et d’accompagnement sont mises en œuvre à distance, en lieu et place de l’accueil physique. L’accueil en agence n’est possible que sur la base de rendez-vous et en cas de situation d’urgence. Tous les ateliers et prestations à caractère collectif sont reportés à une date ultérieure. Tous les centres de formation d’apprentis (CFA) et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation jusqu’à nouvel ordre. Le maintien de l’activité est possible lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance.
• Justice
Côté juridictions, les audiences sont limitées au strict nécessaire. Seuls les services qui assurent le traitement des contentieux essentiels se poursuivent, a indiqué la garde des Sceaux dans un communiqué de presse diffusé dimanche. Parmi ces contentieux : les audiences pénales en comparution immédiate, les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention, les audiences urgentes devant le juge des enfants et les procédure urgentes devant le juge civil, notamment s’agissant de l’éviction pour conjoint violent.
L’ensemble des autres audiences sont reportées. L’accueil des mineurs à la protection judiciaire de la jeunesse se poursuit dans un cadre permettant le respect des gestes-barrières.
Pour ce qui est des prisons, la direction de l’administration pénitentiaire a diffusé une note relative aux mesures renforcées pour assurer la continuité du service. Cette note fixe notamment les missions à assurer prioritairement : la distribution des repas, l’accès aux soins, l’organisation des mouvements pour les promenades et l’accès aux douches.
• Immigration
Enfin, la préfecture de police a annoncé que la durée de validité des documents d’immigration et d’asile sera prolongée de trois mois. Sont concernés, les visas de long séjour, les titres de séjour, les attestations de demande d’asile et les récépissés de demande de titre de séjour. La préfecture de police « déconseille aux étrangers porteurs d’un titre expiré de sortir du territoire au risque de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau » en France.