Cas exceptionnel, un Journal officiel a été publié un lundi. Un seul texte y figure : un arrêté du 14 mars précisant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Cet arrêté impose les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « mesures-barrières », sur tout le territoire, en toute circonstance. Il précise que les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits doivent être « organisés en veillant au strict respect de ces mesures ». Les préfets sont habilités à interdire ou restreindre tout rassemblement, de quelque importance que ce soit, lorsque les circonstances locales s’y opposent.
Publié la veille, le dimanche, au Journal officiel, un arrêté restreint l’accueil au public de plusieurs structures sociales, jusqu’au 29 mars 2020 : structures d’accueil des enfants de moins de 6 ans, structures de la protection de l’enfance et maisons d’assistants maternels. Ces lieux sont réquisitionnés pour assurer l’accueil des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Les services d’accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés et les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires ont été intégrés, par un arrêté du 16 mars, à la liste des professionnels pouvant bénéficier gratuitement de boîtes de masques de protection issues du stock national, auprès des pharmacies d’officine. La distribution est assurée sur présentation d’un justificatif de sa qualité de professionnel.
Arrêtés des 14, 15 et 16 mars 2020, NOR : SSAZ2007749A, SSAS2007753A et SSAZ2007862A, J.O. des 15, 16 et 17-03-20.