Le ministère du Travail a rappelé aux employeurs la conduite à tenir pour limiter la propagation du virus au sein des entreprises. Il ne s’agit que d’une incitation et d’un appel à la responsabilité de chacun d’entre eux, étant donné qu’aucune sanction pénale n’est prévue pour ceux qui ne respecteraient pas ces consignes.
Pour tous les postes qui le permettent, les employeurs doivent mettre en place le télétravail. Pour les emplois non éligibles, les gestes-barrières doivent être respectés. Les entreprises doivent revoir leur organisation pour limiter les réunions physiques, limiter les regroupements de salariés en espace réduit, annuler les déplacements non indispensables.
Les salariés qui doivent se déplacer pour des raisons professionnelles doivent se munir, en plus de leur attestation de déplacement dérogatoire, d’une attestation de l’employeur indiquant que le déplacement ne peut être différé ou qu’il est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.
Le recours à l’activité partielle est possible. Le ministère du Travail a précisé que la procédure sera simplifiée pour toutes les entreprises concernées par l’arrêté du 14 mars fermant plusieurs types d’établissements (voir ci-contre), comme les bars et les restaurants. Cependant, rien n’a encore été évoqué concernant les autres entreprises qui subissent une baisse d’activité du fait du confinement généralisé. En tout état de cause, l’employeur doit faire une demande d’activité partielle auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), accompagnée de l’avis préalable du comité social et économique. C’est le préfet, in fine, qui a le pouvoir d’autorisation de l’activité partielle.
Enfin, pour rappel, les parents d’enfants de moins de 16 ans sont indemnisés de la garde de leur enfant devant rester au domicile en raison de la fermeture des établissements scolaires. C’est à l’employeur d’en faire la déclaration.