Fin novembre 2011, la direction générale de la santé a présenté un nouveau « plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale ». Celui-ci tient notamment compte des leçons tirées de la gestion de la pandémie de grippe A(H1N1) de 2009. Le guide méthodologique Covid-19 du ministère de la Santé reprend plusieurs éléments de ce plan qui comprend quatre stades :
– stade 1 : freiner l’introduction du virus sur le territoire ;
– stade 2 : freiner la propagation du virus sur le territoire ;
– stade 3 : atténuer les effets de la vague épidémique ;
– stade 4 : revenir à la situation antérieure à l’épidémie, et se préparer à une vague suivante éventuelle.
• Au niveau national : le ministère de la Santé
Le ministère chargé de la santé pilote, au niveau national, les mesures sanitaires et la prise de décisions. En son sein, c’est plus précisément la direction générale de la santé qui joue ce rôle, le ministre n’intervenant que sur un plan plus politique. D’ailleurs, celui-ci a délibérément choisi le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, pour faire le point quotidien sur l’épidémie. De plus, le ministère fait le lien avec les instances et partenaires internationaux.
• Au niveau régional : les agences régionales de santé
Les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics de l’Etat à caractère administratif. Disposant d’une personnalité morale propre, indépendante en partie des ministères, elles organisent la veille sanitaire et assistent les préfets départementaux dans la gestion des urgences. L’article L. 1413-15 du code de la santé publique fait des ARS les quartiers généraux de l’information sanitaire, qu’elles récupèrent de l’ensemble des collectivités, établissements, services et des professionnels de santé. Seul le préfet du département dispose d’une compétence propre en matière de veille et de sécurité sanitaires, ce qui n’est pas le cas du préfet de région.
• Au niveau départemental : les préfets
La loi du 21 juillet 2009(1), dite loi « HPST », a clarifié la répartition des compétences entre les ARS et les préfets, qui sont les représentants de l’Etat sur le territoire. Ces deux acteurs de la veille sanitaire collaborent dans le cadre de protocoles départementaux. Le préfet peut fermer des lieux de rencontres et interdire les rassemblements pour ralentir la propagation. Lorsqu’il estime qu’un événement porteur d’un risque sanitaire peut constituer un trouble à l’ordre public, le préfet de département peut même placer les services de l’ARS sous son autorité.
Le rôle des maires : Les communes ne font en principe pas partie des trois stades de la veille sanitaire, mais les maires sont pourtant en première ligne face à une épidémie et aux questions des administrés. Ils disposent de pouvoirs de police générale pour garantir l’ordre, l’hygiène et la santé publics. Ils peuvent ainsi, sur le fondement de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, prendre toute mesure à condition qu’elle soit proportionnée aux dangers encourus.
(1) Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.