Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, publié au Journal officiel le 1er février, permet à toutes les personnes exposées au coronavirus de bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maladie.
Sont concernés les « assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ». Faire uniquement l’objet d’une mesure ne suffit pas : la personne concernée doit également être en arrêt de travail, attestant de son impossibilité de travailler. Un arrêt de travail classique mentionnant uniquement le coronavirus ne suffit pas pour bénéficier des dérogations. L’article 2 du décret précise que ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui identifient les assurés concernés, le médecin de l’ARS désigné par le directeur général de l’agence, lui délivrant l’interruption de travail. Le décret détermine les conditions dérogatoires pour bénéficier des indemnités journalières maladie.
La première dérogation porte sur la durée minimale d’affiliation, le nombre minimal d’heures de travail et le montant minimal de cotisations. Par conséquent, même les salariés qui viennent de trouver leur premier emploi peuvent exceptionnellement bénéficier des indemnités journalières. La seconde dérogation concerne le délai de carence qui, habituellement de trois jours, est supprimé.
La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement peut bénéficier des indemnités est fixée à 20 jours.