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Les dérogations applicables aux Antilles

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Il n’aura fallu que quelques semaines au gouvernement pour appliquer les règles dérogatoires au traitement des demandes d’asile prévues par le décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019. Publié au Journal officiel le 21 février, un arrêté met en place ces dérogations pendant une durée de 18 mois dans le département de la Guyane. Le ministère de l’Intérieur justifie sa décision du fait du niveau élevé des demandes d’asile dans ce territoire (2 821 demandes en 2019, soit + 36 % par rapport à 2018).

Pour rappel, le principal délai dérogatoire concerne le délai d’introduction de la demande d’asile par l’étranger à compter de la remise de l’attestation de demande d’asile qui passe à 7 jours au lieu de 21 jours.

Arrêté du 14 février 2020, NOR : INTV2004426A, J.O. du 21-02-20.

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