Les crédits affectés à la politique d’intégration des réfugiés ont augmenté, mais le nombre de bénéficiaires, lui aussi, s’est accru. En 2018, la Cour des comptes avait ainsi dénoncé le fait que les prévisions budgétaires ne prenaient pas suffisamment en compte l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Les budgets chiffrés pour leur allocation – qui est un droit – n’étaient pas réalistes. Un mouvement de crédits s’est opéré entre ceux prévus pour l’intégration et pour l’accueil des demandeurs d’asile. Forcément, on le déplore. La création en 2018 de la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DiAir) est censée permettre un travail de coordination entre institutionnels et associatifs.
Le nombre de places dans les centres provisoires d’hébergement (CPH) [qui font partie du dispositif national d’accueil au même titre que les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), ndlr] a été revu à la hausse ces dernières années. De 500 places, on est passé à 7 000 aujourd’hui. Ce qui reste bien insuffisant par rapport au nombre de réfugiés sans solution d’hébergement. Par ailleurs, pour les personnes qui bénéficient d’une place en Cada, une fois obtenu leur statut, elles ont trois mois, renouvelable une fois, pour quitter le logement. Ce n’est pas suffisant pour accéder à un habitat pérenne.
Les réfugiés ont des profils très variés, certains sont analphabètes, d’autres diplômés universitaires. On retrouve souvent des difficultés liées à la maîtrise de la langue, à l’accès au logement et à l’emploi… Mais ce qui est spécifique aux réfugiés, ce sont les freins d’ordre administratif. Les délais d’obtention des documents d’état civil sont très longs. L’Ofpra a réalisé un recrutement important au niveau des officiers de protection qui instruisent les demandes d’asile, moins sur le suivi administratif qui assure la protection. Résultat, les délais d’obtention des documents d’état civil demeurent très longs, en moyenne, autour de sept à huit mois après l’obtention du statut. Cela pose des difficultés très concrètes pour les personnes vis-à-vis des employeurs, en situation d’incertitudes, mais aussi des bailleurs.
Le problème, ce n’est pas le dispositif en soi – qui permet de ne pas fragmenter les parcours et d’aborder toutes les dimensions de la situation sociale de la personne –, mais le fait qu’il concerne très peu de réfugiés. Lesquels doivent remplir un certain nombre de critères avant d’être sélectionnés. Et leur insertion va ensuite dépendre des emplois identifiés. Certes, ceux-ci peuvent correspondre. Mais il est important de ne pas oublier une chose : en situation de devoir trouver rapidement un revenu, les réfugiés sont tentés de choisir les emplois disponibles immédiatement. Or il faut essayer de concilier cette donne avec la prise en compte du projet individuel de la personne.
Ce qui est important, et on insiste sur ce point à la FAS, c’est l’accès au droit commun, duquel relèvent les réfugiés une fois leur statut obtenu. A la FAS, on développe un programme, Sève Emploi, qui promeut la médiation active envers les entreprises. Le principe, c’est de considérer que tout le monde est employable et qu’il faut s’appuyer sur les compétences que peuvent avoir les personnes en situation d’exclusion, quelles qu’elles soient.
Avant de rejoindre la FAS, Maëlle Léna a été pendant trois ans et demi officière de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).