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La CNSA expose ses priorités 2020

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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a présenté le 4 février 2020 ses axes de travail prioritaires pour 2020, articulés autour de la simplification des démarches d’accès aux droits et de l’évolution des établissements et services vers une offre « plus inclusive ». Concernant les MDPH, la CNSA souhaite pouvoir exploiter des données solides « d’ici fin 2020 » grâce au nouveau système d’information (le SI MDPH) mis en place dans 76 d’entre elles, et qui sera généralisé d’ici « la fin du premier semestre 2020 ». Ces données serviront à identifier « les disparités territoriales » et à proposer « un appui personnalisé aux MDPH en difficulté ».

Par ailleurs, l’expérimentation d’un livret numérique « parcours inclusif » pour les enfants handicapés scolarisés sera conduite entre « mars et fin juin 2020 » dans cinq départements. L’enjeu sera la « transmission automatique d’informations » entre ce livret et le SI MDPH. En outre, une première version d’une plateforme relative à l’information et à l’orientation des personnes en situation de handicap et de leurs proches sera mise en ligne « dans quelques semaines ». Plus largement, la CNSA investira 30 millions d’euros sur trois ans afin de participer à équiper les ESSMS dans le cadre du projet de dossier usager informatisé (DUI), contenu dans la feuille de route ministérielle « Accélérer le virage numérique ».

S’agissant des personnes âgées, la CNSA, la direction générale de la Cohésion sociale et la Caisse nationale d’assurance vieillesse expérimenteront leur formulaire national de demande d’aide à l’autonomie à domicile, en cours d’élaboration, dans six départements volontaires « entre avril et juillet 2020 ». Dans ses priorités, la CNSA insiste également sur « l’approche domiciliaire ». Elle poursuit les travaux autour d’un nouveau modèle de financement des services d’aide à domicile, basé sur un tarif de référence (pour l’APA et la PCH) couplé à une « modulation positive », ou complément de financement, attribuée dans le cadre des CPOM.

60 départements se sont d’ores et déjà porté volontaires en 2019 pour mettre en œuvre cette « modulation positive ». Enfin, une enveloppe de 25 millions d’euros sera débloquée par la CNSA à destination des Agences régionales de santé afin de favoriser l’émergence de nouveaux projets d’habitat inclusif.

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