> Indemnités journalières
• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 205,84 €
• à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 274,46 €
> Frais funéraires : 1 714 €
> Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (ACTP) : l’ACTP a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais il est possible de continuer à en bénéficier si elle a déjà été perçue. Son montant varie selon le nombre d’actes essentiels de l’existence que la victime ne peut accomplir seule :
• taux plein : 898 €/mois
• taux réduit : entre 448 € et 785,35 €/mois
> Majoration pour tierce personne : 1 121,93 €/mois, soit 13 463 €/an
> Allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Montant supplémentaire quand aucune place d’hébergement n’a été proposée : + 7,40 €/jour
Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)
> Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine
L’aide est versée sous conditions de ressources et revalorisée le 1er octobre de chaque année.
Plafond de ressources mensuel
• Aide juridictionnelle totale : 1 043 €
• Aide juridictionnelle partielle : 1 564 €
• Majoration : 188 € pour 1 personne à charge, 376 € pour 2 personnes à charge, + 119 € au-delà
> Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Montant maximal du plan d’aide par mois en fonction du groupe iso-ressources (GIR) de rattachement
• majoration pour droit au répit de l’aidant : 508,23 €/an
• majoration en cas d’hospitalisation de l’aidant : 1 009,73 €/an
> Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et minimum vieillesse
Voir « Pensions et retraites »
> Aide à domicile du département
Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département
Allocation simple
Plafond de ressources mensuel
• personne seule : 903,20 €
• ménage : 1 402,22 €
Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 10 838,40 €
• ménage : 16 826,64 €
> Accueil en établissement
Somme laissée à la personne accueillie : minimum 108 €/mois ou 10 % des ressources
> Allocations d’assurance chômage
Le décret n° 2019-797 modifie le mode de calcul du salaire journalier de référence à compter du 1er avril 2020. Jusqu’à cette date, les informations ci-dessous sont applicables.
Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 12 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57 % du SJR
• minimum : 29,26 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR
• maximum : 75 % du SJR
Montants soumis à CSG, CRDS et cotisation de retraite complémentaire
ARE-formation (AREF) minimale : 20,96 €/jour
> Allocations de solidarité
Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,79 €/jour (502,20 €/mois de 30 jours)
Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,74 €/jour
Plafond de ressources mensuel
• personne seule : 1 171,80 €
• couple : 1 841,40 €
Cumulable avec une activité professionnelle pendant 3 mois dans la limite des droits restants
Allocation équivalent retraite (AER) : 36,17 €/jour maximum (1 085,10 €/mois de 30 jours)
L’AER a été supprimée en 2011, seules les personnes qui bénéficiaient du dispositif avant le 1er janvier 2011 continuent de la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits.
Plafond de ressources mensuel
• personne seule : 1 736,16 €
• couple : 2 495,73 €
Prime transitoire de solidarité : 300 € pour les personnes parties à la retraite avant janvier 2018
> Activité partielle
Indemnité : 70 % du salaire horaire brut et 100 % du salaire horaire net en cas d’actions de formation
Allocation publique : 7,74 €/heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; 7,23 €/heure pour les entreprises de + 250 salariés
> Pension de 1re catégorie : 30 % du salaire moyen des 10 meilleures années
• minimum mensuel : 292,80 €
• maximum mensuel : 1 028,40 €
> Pensions de 2e et 3e catégories : 50 % du salaire moyen
• minimum mensuel : 292,80 €
• maximum mensuel : 1 714 €
> Majoration pour tierce personne : 1 121,92 €/mois (pensions de 3e catégorie)
> Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
L’ASI s’adresse, sous conditions, aux personnes invalides résidant en France et percevant l’une des allocations suivantes : pension d’invalidité, pension de réversion, pension de retraite anticipé pour handicap, carrière longue ou pénibilité, pension d’invalidité de veuf ou de veuve.
• personne seule, couple marié avec 1 bénéficiaire : 415,98 €/mois
• couple marié avec 2 bénéficiaires : 686,43 €/mois
• couple non marié avec 2 bénéficiaires : 831,97 €/mois
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 8 679,01 €
• ménage : 15 201,92 €
> Indemnités journalières
Assurance maladie :
• cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 45,55 €/jour
• à partir du 31e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 60,73 €/jour
Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base
• maximum : 89,03 €/jour avant déduction des 21 % de charges CSG et CRDS
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap) :
• en cas de suspension d’activité : 56,10 € brut/jour (21 jours maximum)
• en cas de réduction d’activité : 28,05 € brut/jour (42 jours maximum)
> Franchises médicales
• 0,5 € par boîte de médicament
• 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)
• 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 €/jour)
Plafond annuel global : 50 €
> Participation forfaitaire
1 € par consultation ou acte réalisé.
Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien. Plafond annuel : 50 €
> Forfait hospitalier
• cas général : 20 €/jour
• hospitalisation en service psychiatrique : 15 €/jour
> Protection universelle maladie (Puma)
En cas d’affiliation sur condition de résidence, cotisation égale à 6,5 % des revenus du capital si ces revenus sont > 0,5 PASS/an, soit 20 568€ et si revenus d’activité < 20 % du PASS/an, soit environ 8 000 €
> Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et aide médicale de l’Etat (AME)
Plafond de ressources annuel
Forfait logement mensuel à déduire du plafond
Si propriétaire – occupant à titre gratuit :
• 1 personne : 67,17 € (12 % du RSA pour 1 personne)
• 2 personnes : 117,55 € (14 % du RSA pour 2 personnes)
• 3 personnes ou plus : 141,05 € (14 % du RSA pour 3 personnes)
Si aide au logement :
• 1 personne : 67,17 € (12 % du RSA pour 1 personne)
• 2 personnes : 134,34 € (16 % du RSA pour 2 personnes)
• 3 personnes ou plus : 166,24 € (16,5 % du RSA pour 3 personnes)
> Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS)
Il n’est plus possible de demander l’ACS, ce dispositif a été remplacé par la complémentaire santé solidaire (CSS) au 1er novembre 2019 (voir ci-après).
Montant annuel de l’aide suivant l’âge du bénéficiaire
> Complémentaire santé solidaire (fusion ACS-CMU-C)
La fusion de la CMU-C et de l’ACS est entrée en vigueur au 1er novembre 2019. La nouvelle complémentaire santé solidaire est gratuite à hauteur du plafond de ressources de la CMU-C, puis la fraction supérieure est payante en fonction de l’âge.
Montant de la participation financière mensuelle
> Pension de vieillesse
• minimum contributif : 642,93 €/mois (– 120 trimestres)
• minimum contributif majoré : 702,55 €/mois (120 trimestres et +)
• maximum mensuel : 1 191,57 €
• majoration pour 3 enfants et plus : 10 % de la pension
> Retraite complémentaire
Le nouveau régime Agirc-Arrco simplifie le compte de points de retraite. Valeur du point Agirc-Arrco :
• Actifs : 17,3982 €
• Retraités : 1,2714 €
> Pension de réversion : 54 % de la pension du conjoint défunt
• minimum mensuel : 289,87 €
• maximum mensuel : 925,56 €
• majoration pour enfant à charge : 97,65 €/mois
• majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont = 2 595,72 €/trimestre
• plafond de ressources pour majoration : 2 613,81 €/trimestre (871,27 €/mois)
Plafond de ressources annuel
• personne seule : 21 112 € (5 278 €/trimestre)
• ménage : 33 379,20 € (8 444,80 €/trimestre)
> Allocation de veuvage : 622,82 €/mois
Plafond de ressources trimestriel : 2 335,58 €
> Pension d’inaptitude substituée à une pension d’invalidité
Montant 2e catégorie invalidité
• minimum mensuel : 289,90 €
Plafond mensuel : 1 688,50€
> Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille : 292,79 €/mois
Plafond de ressources mensuel :
• personne seule : 903,20 €
• ménage : 1 402,22 €
> Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et minimum vieillesse
• personne seule ou couple avec 1 bénéficiaire : 903,20 €/mois
• couple avec 2 bénéficiaires : 1 402,22 €/mois
Plafond de ressources mensuel : voir ci-dessus
> Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Allocation de base : 132,21 €/mois
> Allocation aux adultes handicapés (AAH) : 900 €/mois
• minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération au-delà de 60 jours : 270 €/mois
• majoration pour la vie autonome : 104,77 €
Plafond de ressources (revenus 2018)
• célibataire : 10 800 €/an ; 2 700 €/trimestre
• couple : 19 548 €/an ; 4 887 €/trimestre
• par enfant à charge : + 5 400 €/an
> Prestation de compensation
A domicile
• tarifs de l’aide humaine :
– aide à domicile employée directement : 14,04 €/h et 14,73 €/h si plusieurs gestes liés à des soins prescrits par un médecin (15,44 €/h et 16,20 €/h en cas de recours à un service mandataire)
– recours à un service prestataire autorisé habilité à l’aide sociale : tarif fixé par le département
– recours à un service prestataire autorisé non habilité à l’aide sociale : 17,77 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département
– aidant familial : 3,90 €/h ou 5,84 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité (dans la limite de 1 004,26 €/mois ou 1 205,11 €/mois dans certains cas)
• montants maximaux :
– aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide)
– aides techniques : 3 960 € pour 3 ans en principe
– aides à l’aménagement du logement : 10 000 € pour 10 ans
– aides à l’aménagement du véhicule et des surcoûts « transports » : 12 000 € pour 5 ans
– aides exceptionnelles : 1 800 € pour 3 ans
– aides spécifiques : 100 €/mois
– aides animalières : 3 000 € pour 5 ans
• taux de prise en charge : 100 % si ressources = 26 926,32 € par an, 80 % au-delà
• forfait surdité : 405,60 €/mois minimum
• forfait cécité : 676,00 €/mois minimum
En établissement
10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande
> Allocation compensatrice
• allocation compensatrice pour tierce personne : de 448,77 € à 898 €/mois
• allocation compensatrice pour frais professionnels : 898 €/mois au maximum
Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation
> Rémunération garantie en Esat Entre 55,7 % et 110,70 % du Smic
Prestations familiales
Pour les montants spécifiques aux DOM (hors Mayotte), voir ASH n° 3126 du 20-09-19, page 45.
> Allocations familiales
Base mensuelle de calcul : 413,15 €
Plafond de ressources annuel (revenus [R] 2018)
2 enfants
• aide maximale : R ≤ 69 309 €
• aide médiane : 69 309 € < R ≤ 92 381 €
• aide minimale : R > 92 381 €
3 enfants
• aide maximale : R ≤ 75 084 €
• aide médiane : 75 084 € > R ≤ 98 156 €
• aide minimale : R > 98 156 €
4 enfants
• aide maximale : R ≤ 80 859 €
• aide médiane : 80 859 € > R ≤ 103 931 €
• aide minimale : R < 103 931 €
Par enfant supplémentaire : + 5 776 €
Montants
2 enfants
• aide maximale : 131,55 €/mois
• aide médiane : 65,78 €/mois
• aide minimale : 32,89 €/mois
3 enfants
• aide maximale : 300,10 €/mois
• aide médiane : 150,05 €/mois
• aide minimale : 75,03 €/mois
4 enfants
• aide maximale : 468,66 €/mois
• aide médiane : 234,33 €/mois
• aide minimale : 117,16 €/mois
Par enfant supplémentaire
• aide maximale : + 169,40 €
• aide médiane : + 84,70 €
• aide minimale : + 42,35 €
Majoration pour âge (à partir de 14 ans ou de 16 ans pour les enfants nés avant le 1-05-97)
• aide maximale : 65,79 €/mois
• aide médiane : 32,89 €/mois
• aide minimale : 16,45 €/mois
Forfait « allocations familiales » (enfant de 20 à 21 ans dans une famille d’au moins 3 enfants)
• aide maximale : 83,19 €/mois
• aide médiane : 41,60 €/mois
• aide minimale : 20,80 €/mois
Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge
943,44 €/mois
> Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
Prime à la naissance : 944,51 €
Prime à l’adoption : 1 889,02 €
Plafond de ressources annuel (revenus 2018)
• 1 revenu : 32 165 € (1 enfant) ; 38 598 € (2 enfants)
• 2 revenus ou allocataire isolé : 42 509 € (1 enfant) ; 48 942 € (2 enfants)
• par enfant supplémentaire : 7 720 €
Allocation de base
Pour un enfant né ou adopté avant le 1er avril 2018
allocation à taux plein : 184,62 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2018)
• 1 revenu : 30 875 € (1 enfant) ; 36 443 € (2 enfants) ; 42 010 € (3 enfants)
• 2 revenus ou allocataire isolé : 39 224 € (1 enfant) ; 44 792 € (2 enfants) ; 50 360 € (3 enfants)
• par enfant supplémentaire : 5 568 €
allocation à taux partiel : 92,31 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2018)
• 1 revenu : 36 884 € (1 enfant) ; 43 535 € (2 enfants) ; 50 186 € (3 enfants)
• 2 revenus ou allocataire isolé : 46 860 € (1 enfant) ; 53 511 € (2 enfants) ; 60 162 € (3 enfants)
• par enfant supplémentaire : 6 651 €
Pour un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2018
allocation à taux plein : 171,23 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2018)
• 1 revenu : 26 923 € (1 enfant) ; 32 307 € (2 enfants) ; 38 769 € (3 enfants)
• 2 revenus ou allocataire isolé : 35 580 € (1 enfant) ; 40 964 € (2 enfants) ; 47 426 € (3 enfants)
• par enfant supplémentaire : 6 462 €
allocation à taux partiel : 85,61 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2018)
• 1 revenu : 32 165 € (1 enfant) ; 38 598 € (2 enfants) ; 46 318 € (3 enfants)
• 2 revenus ou allocataire isolé : 42 509 € (1 enfant) ; 48 942 € (2 enfants) ; 56 662 € (3 enfants)
• par enfant supplémentaire : 7 720 €
Complément de libre choix d’activité (CLCA)
• Enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015
cessation totale d’activité : 397,20 €/mois
activité à temps partiel :
– inférieure à 50 % : 256,78 €/mois
– entre 50 % et 80 % : 148,12 €/mois
• Enfant né ou adopté après le 31 décembre 2014
Le CLCA est remplacé depuis le 1er avril 2017 par la PreParE (voir ci-après)
Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
• montant de base :
cessation totale d’activité : 397,20 €/mois
activité à temps partiel :
– inférieure à 50 % : 256,78 €/mois
– entre 50 et 80 % : 148,12 €/mois
• montant majoré : 649,26 €/mois
Complément de libre choix du mode de garde
• emploi direct (assistante maternelle agréée ou garde à domicile) :
– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :
cas général : 468,82 €, 295,62 € ou 177,36 €/mois
horaires atypiques : 515,69 €, 325,17 € ou 195,08 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 609,47 €, 384,31 € ou 230,56 €/mois
– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :
cas général : 234,41 €, 147,83 € ou 88,68 €/mois
horaires atypiques : 257,85 €, 162,62 € ou 97,54 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 304,73 €, 192,18 € ou 115,27 €/mois
• recours à une association ou une entreprise :
assistante maternelle agréée
– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :
cas général : 709,44 €, 591,20 € ou 472,97 €/mois
horaires atypiques : 780,36 €, 650,30 € ou 520,26 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 922,25 €, 768,55 € ou 614,86 €/mois
– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :
cas général : 354,71 €, 295,60 € ou 236,48 €/mois
horaires atypiques : 390,19 €, 325,15 € ou 260,13 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 461,13 €, 384,27 € ou 307,42 €/mois
garde à domicile et micro-crèche
– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) :
cas général : 857,27 €, 739,00 € ou 620,76 €/mois
horaires atypiques : 942,98 €, 812,88€ ou 682,82 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 1 114,43 €, 960,67 € ou 806,97 €/mois
– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) :
cas général : 428,63 €, 369,50 € ou 310,38 €/mois
horaires atypiques : 471,48 €, 406,44 € ou 341,40 €/mois
bénéficiaires de l’AAH : 557,21 €, 480,33 € ou 403,48 €/mois
> Complément familial : 171,23 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2018)
• 1 revenu, 3 enfants : compris entre 19 388 € et 38 769 €
• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : compris entre 23 716 € et 47 426 €
• par enfant supplémentaire : + 3 231 € et + 6 461 €
> Complément familial majoré : 256,86 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2018)
• 1 revenu, 3 enfants : 19 388 €
• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 23 716 €
• par enfant supplémentaire : + 3 231 €
> Allocation journalière de présence parentale
• allocation de base :
– 43,70 €/jour (couple) ;
– 51,92 €/jour (personne isolée)
• complément pour frais : 111,78 €/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2018)
– 1 revenu, 1 enfant : 26 923 €
– 1 revenu, 2 enfants : 32 307 €
– 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 35 580 €
– 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 40 964 €
– par enfant supplémentaire : + 6 461 €
> Allocation de rentrée scolaire 2019
• 368,84 € (enfant de 6 à 10 ans)
• 389,19 € (enfant de 11 à 14 ans)
• 402,67 € (enfant de 15 à 18 ans)
Plafond de ressources annuel pour ARS 2019/2020 (revenus 2018)
• 1 enfant : 25 093 €
• 2 enfants : 30 884 €
• par enfant supplémentaire : 5 791 €
• allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures
> Allocation de soutien familial
• orphelin de père et mère : 154,17 €/mois
• orphelin de père ou mère : 115,64 €/mois
> Prime de déménagement
• par famille de 3 enfants nés ou à naître : 991,58 € maximum
• par enfant supplémentaire : 82,63 € maximum
Prime = montant forfaitaire variable selon la composition du foyer (plafond de ressources de 551,51 € pour une personne seule) + bonification + 61 % des revenus professionnels du foyer – ressources du foyer (R). Bonification individuelle de 70,49 € maximum si 591,77 € ≤ R ≤ 952,85 €
La prime varie en fonction des revenus perçus.
Ex. : 15 € pour 1,3 fois le Smic perçu
Prochaine revalorisation prévue : 0,3 % au 1er avril 2020
Prime d’activité pour les jeunes étudiants et les apprentis
Condition : percevoir durant 3 mois un salaire mensuel de 943,44 €. La demande peut être faite à titre personnel ou prise en compte dans les droits des parents.
Le rajout sur les droits parentaux ne peut s’effectuer que le 1er janvier suivant le dépôt de la demande individuelle.
Montant pour une personne seule : 559,74 €/mois
• 1 personne à charge : 839,62 €
• 2 personnes à charge : 1 007,53 €
• majoration personne à charge supplémentaire : 223,89 €
Montant pour un couple : 839,62 €
• 1 personne à charge : 1007,53 €
• 2 personnes à charge : 1175,47 €
• majoration personne à charge supplémentaire : 223,89 €
Montant pour un parent isolé
• femme enceinte sans enfant : 718,77 €/mois
• 1 enfant à charge : 958,37 €/mois
• 2 enfants à charge : 1 197,97 €
• par enfant supplémentaire : 253,59 €/mois
Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)
• 1 personne : 67,17 €
• 2 personnes : 134,34 €
• 3 personnes et plus : 166,24 €
> Salaire minimum (Smic) : taux horaire brut : 10,15 €
Rémunération hebdomadaire brute : 355,65 € (base 35 heures)
Rémunération mensuelle brute : 1 540 € (base 151,67 heures)
> Minimum garanti : 3,65 €
> Saisie des rémunérations
• portion de la rémunération saisissable en 2020 pour un salarié vivant seul (débiteur sans personne à charge) :
• portion de la rémunération saisissable en 2020 pour un salarié (débiteur) avec une personne à charge :
• chaque tranche est majorée de 124,17 €/mois par personne à charge.
Dans tous les cas, 559,74 € doivent être laissés à la disposition du débiteur.
Peuvent être considérés comme étant à charge du débiteur :
– un époux, un concubin ou un partenaire de pacte civil de solidarité (pacs) dont les ressources sont inférieures à 559,74 €/mois ;
– un ou plusieurs enfants à charge ;
– un ascendant, vivant avec la personne objet de la saisie ou à qui il verse une pension alimentaire, et dont les ressources sont inférieures à 559,74 €/mois.
> Conventions nationales collectives. Valeur du point
• Convention collective du 15 mars 1966 : 3,80 € depuis février 2019
• Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,447 €
• Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 3,80 €
• Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,117 € et 1,135 € à compter du 1-01-2020
• Branche de l’aide à domicile : 5,44 € depuis le 1-07-2019
• Convention collective des acteurs du lien social et familial : CCN, chap. 5, art. 2, la valeur du point est fixée conventionnellement. Son évolution fait l’objet d’une négociation salariale annuelle
• Convention collective de l’animation : 6,32 €
• Ateliers et chantiers d’insertion : 5,96 €
> Gratification des stages
• 3,90 €/heure