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Le risque de financiarisation des logements sociaux, selon la Fondation Abbé-Pierre

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Le rapport 2020 sur le logement de la Fondation Abbé-Pierre, publié le 31 janvier 2020, fait le constat d’inégalités toujours plus profondes, accentuées par des politiques fiscales qui creusent les écarts entre les restes à vivre disponibles entre les ménages pauvres et les ménages aisés. Alors que les expulsions n’ont jamais été aussi nombreuses.

C’est une longue introduction, dressant un état des lieux alarmant et sans concession de la situation sociale en France, qui ouvre le 25e rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre (FAP). Par-delà la question du mal-logement et de l’isolement des mono-résidents, c’est le constat d’inégalités sociales qui n’ont jamais été aussi fortes que l’on retiendra : des politiques publiques « profondément inégalitaires, tant du point de vue de la redistribution des richesses que de la fragilisation de la protection sociale et des services publiques », tandis que les aides au logement n’ont jamais été autant diminuées et que les expulsions locatives ont atteint un nouveau record. 15 993 ménages ont été expulsés en 2018, soit 3 % de plus que l’année précédente, à rebours, par ailleurs, de la politique affichée, souhaitant mettre fin au sans-abrisme, grâce au plan quinquennal du « Logement d’abord » adopté en septembre 2017.

Invisibiliser les données

En parallèle, c’est une véritable opération d’invisibilisation des données qui semble s’installer : alors que l’ensemble des acteurs du secteur du logement demande une nouvelle « enquête auprès des sans-domicile » de l’Insee afin de connaître, d’une part, le nombre de personnes sans abri et d’actualiser, d’autre part, les chiffres des enquêtes-sans domicile de 2001 et 2012, le « gouvernement et l’Insee semblent y avoir renoncé, puisque aucune enquête n’est prévue dans les prochaines années », note le rapport. Le gouvernement semble miser plutôt sur le recensement des sans-abri, effectué de façon empirique lors des « Nuits de la solidarité », menées avec l’aide de bénévoles et de questionnaires rudimentaires. Ainsi, aucune comparaison (dans le temps ou sur des points précis) ne pourra être faite entre le sans-abrisme, en 2001, 2012, et l’actuel, puisqu’il faut pour cela des méthodologies identiques, telles celles élaborées par l’Insee. Par ailleurs, pour les situations de « mal-logement » au sens large, seule l’enquête nationale sur le logement (ENL) datant de 2013 (Insee) est disponible quand la prochaine ne pourra l’être qu’en 2022, soit une décennie après la précédente, alors que ce mal-logement concerne les pans entiers de populations fragilisées, vivant en camping à l’année, hébergées chez des tiers ou en habitat indigne.

Autre difficulté concernant l’accès à l’information permettant l’analyse des situations de pauvreté : la suppression de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), créé en 1998 qui, se retrouvant sans moyens, serait néanmoins recréé, selon le gouvernement, au sein du Conseil national de lutte contre l’exclusion(1). Enfin, le rapport souligne qu’il « n’a jamais été aussi difficile » que cette année d’obtenir les chiffres officiels pour alimenter le traditionnel « tableau de bord », publié par la Fondation Abbé-Pierre depuis 25 ans et à destination des parlementaires pour la discussion du budget logement. Or, selon les auteurs, la question de la « connaissance fine des situations est éminemment politique », tout comme le partage des données existantes pour évaluer en toute transparence les politiques publiques menées ou projetées. Pour exemple, les simulations sur des réformes en cours ou envisagées n’ont pas été publiées, qu’il s’agisse des effets de la mise en œuvre du calcul en temps réel des APL (dite « contemporanéisation »), qui entrera en vigueur en avril 2020, ou encore de l’impact de la réforme du revenu universel d’activité (RUA), qui devrait fusionner les prestations sociales d’ici un an.

En revanche, les chiffres provisoires connus de l’Insee montrent une nette hausse à la fois des inégalités de revenus et de la pauvreté en 2018. Le taux de pauvreté atteindrait 14,7 % de la population, soit le plus fort taux jamais enregistré dans l’Hexagone. Et le rapport de préciser que les transformations rapides du travail contribuent à une plus grande exposition à la pauvreté et à la précarité : ubérisation des emplois, flexibilisation du marché du travail, auto-entreprenariat… Ainsi, le « mal-emploi » totaliserait 8,2 millions de personnes, soit un actif sur quatre, sans inclure les 1,6 million d’emplois à temps partiel contraint. Ces mutations massives ouvrent la voie à la hausse du nombre des travailleurs pauvres alors que, dans le même temps, les salaires ne progressent pas et que les aides au logement diminuent.

Une Privatisation en marche

La Fondation Abbé-Pierre s’ouvre indéniablement plus largement aux questions de société : « La Fondation travaille depuis quelque temps avec un plus grand nombre d’acteurs sociaux sur plus de problématiques, tout en gardant son expertise “logement” », précise sa chargée de communication. Certes, le rapport de 2019 interpellait déjà les autorités sur « les choix économiques et fiscaux qui contredisent les orientations du plan pauvreté ». Mais cette année, la Fondation enfonce le clou : « Les mauvais chiffres de la pauvreté et des inégalités sont frappants car ils ne résultent pas d’une crise économique comme après 2008, mais de choix politiques », martèle le rapport. Et parmi les remarques faites en 2019, celle portant sur les risques de privatisation d’une partie du parc social semblent aujourd’hui actée : « L’objectif du gouvernement est de pousser les organismes HLM à vendre 40 000 logements par an, cinq fois plus qu’aujourd’hui […]. En rehaussant le niveau des ventes, on change la finalité de la vente des logements sociaux au profit de la seule ambition financière. D’ailleurs, la création d’organismes ou de dispositifs de vente en bloc montre bien que le statut et le devenir des locataires importent peu et ce qui compte, c’est avant tout le bien et sa valeur marchande […]. La vente des logements sociaux introduit, par ailleurs, des risques inquiétants de privatisation d’une partie du parc social et d’accaparement privé de richesses accumulées depuis des générations avec l’aide de la collectivité. » Une telle mise en garde n’est pas sans évoquer les exemples de financiarisation du logement social, opérée dans de nombreuses métropoles par des investisseurs considérant le logement non plus comme une habitation mais comme un profit (voir encadré).

Alors, à la veille des municipales, que peuvent faire les communes ? La FAP fait une quinzaine de propositions aux futurs élus en commençant par rappeler les droits des personnes sans abri envers lesquelles les pouvoirs publics ont des devoirs dont celui de leur garantir le droit à la domiciliation, à la sécurité, au respect de leur domicile, aussi précaire soit-il, et, bien entendu, le droit à les sortir de la rue vers un logement. « Comment prendre au sérieux une équipe municipale qui adopterait des arrêtés anti-mendicité, installerait du mobilier urbain anti-SDF et ne ferait pas le minimum pour ceux qui n’ont rien ? », interroge le rapport. Une politique à destination des sans-domicile devrait aussi adopter un plan en faveur du « Logement d’abord », qui préconise un accès à toute personne à la rue, visant dans la foulée « zéro personne en hébergement d’urgence ». Il s’agit de faire tomber les frontières entre hébergement et logement, entre compétences de l’Etat et celles des collectivités. « Notre pays a les moyens de proposer un logement à chacun d’entre nous. Il s’agit là encore de choix politiques. »

Le logement est devenu une marchandise

Arte diffuse depuis le 4 février et en replay jusqu’au 3 mai 2020, un documentaire du réalisateur Fredrik Gertten, intitulé « Push », une enquête sur la prédation par les grands investisseurs des logements dans les grandes métropoles, de Toronto à New York, en passant par Valparaiso, Berlin ou encore Uppsala. Celle-ci montre que ce n’est pas uniquement le phénomène de la « gentrification » qui transforme les quartiers d’habitat populaires en enclaves embourgeoisées, mais bien la financiarisation du logement. Rapporteuse spéciale des Nations unies sur le logement convenable, Leilani Farha, avocate de formation visite les villes, interroge des habitants, filmée par le réalisateur suédois Fredrik Gertten : chaque étape éclaire les processus qui chassent, de Londres à Berlin, les habitants qui n’ont plus les moyens de se loger dans leurs quartiers tant les loyers sont devenus exorbitants, et l’environnement, profondément modifié. Ici, une rue sans âme, déserte, avec des façades certes magnifiquement rénovées mais aucun croisement de destins ne peut se nouer là. La courbe du prix des loyers s’envole à la hausse à Toronto (+ 420 %) quand celle des revenus (+ 133 % au cours des 25 dernières années) semble presque plate. Des quartiers entiers sont ainsi devenus inaccessibles pour ceux qui les habitaient et les faisaient vivre, commerçants compris. Le documentaire explique comment le « marché de immobilier » est devenu un investissement réservé aux plus fortunés, banques et fonds de pension rachetant des lots entiers de logements sociaux, leurs habitants finissant par partir faute de pouvoir assumer des loyers multipliés par dix.

Notes

(1) Voir ASH n° 3132 du 1-11-19, p. 12.

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