Un arrêté du 28 janvier, publié au Journal officiel le 2 février 2020, autorise l’expérimentation pour le financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonné ville-hôpital des grossesses physiologiques pour une durée de trois ans, selon un cahier des charges joint en annexe. Cette expérimentation avait été autorisée par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. L’expérimentation concerne 250 femmes suivies par an.
Arrêté du 28 janvier 2020, NOR : SSAH2002718A, J.O. du 2-02-20.