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Demande d’habilitation

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Les personnes morales de droit privé ont jusqu’au 28 février 2020 pour demander leur habilitation au titre de la campagne 2020 de l’aide alimentaire. C’est un arrêté publié au Journal officiel le 1er février qui fixe cette date. Pour rappel, un autre arrêté, du 28 août 2019, prévoit la composition du dossier de demande d’habilitation.

Arrêté du 24 janvier 2020, NOR : SSAA2002452A, J.O. du 1-02-20.

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