Le 30 décembre, plusieurs députés issus du centre et de la gauche de l’Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, principalement à destination des personnes âgées. C’est en prévision des débats sur le futur projet de loi sur la dépendance, qui sera présenté par le gouvernement l’été prochain, que l’opposition a déposé ce texte. L’exposé des motifs le révèle : « A cet égard, nous considérons que dans notre société vieillissante, la question de la dépendance et de la prise en charge de nos aînés est évidemment essentielle », écrivent les députés.
La proposition de loi prévoit d’abord de transformer la réduction d’impôt pour frais d’hébergement dont bénéficient les personnes âgées en un crédit d’impôt. Contrairement à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt permet de percevoir un remboursement supplémentaire de l’administration fiscale s’il est supérieur au montant total de l’impôt du ménage concerné. En outre, les députés proposent de relever l’âge maximal pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) de 60 à 65 ans « pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie ».
Parmi les signataires, on retrouve la députée Jeanine Dubié (PRG, Hautes-Pyrénées) mais également Matthieu Orphelin (non rattaché, Maine-et-Loire), qui avait déserté les bancs de la majorité en février 2019 pour des désaccords sur la politique écologique et sociale du gouvernement. Le texte sera discuté en séance publique le 13 février 2020. Comme toujours, l’issue du texte reste cependant dépendante de la volonté de la majorité.
Assemblée nationale, Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550