Nommés depuis le 10 juillet 2019 par le Premier ministre, les 18 commissaires à la lutte contre la pauvreté ont, enfin, une base légale. Publié au Journal officiel, un décret du 24 janvier 2020 institue la fonction et définit ses missions.
Sans surprise, puisqu’ils avaient fait l’objet d’une communication poussée de Matignon en juillet dernier(1), chaque région est dotée d’un commissaire à la lutte contre la pauvreté. Placé sous l’autorité du préfet de région, il « assure la coordination régionale et le pilotage interministériel de la politique de prévention et de lutte contre la pauvreté, en mobilisant l’ensemble des administrations concernées par les politiques publiques qui y concourent ». Cette définition peu précise mais très large permettra aux commissaires d’avoir une certaine liberté dans le type de structure qu’ils souhaiteront mobiliser. Sont concernées les collectivités territoriales, bien sûr, mais également les associations, les opérateurs publics et les organismes de sécurité sociale.
En outre, les commissaires seront membres à part entière du comité de l’administration régionale (CAR), celui-ci étant présidé par le préfet. Pour rappel, les CAR réunissent tous les deux mois les préfets de département, tous les directeurs régionaux de l’Etat et le directeur de l’agence régionale de santé. Ils permettent aux représentants locaux de l’Etat de suivre la mise en œuvre des politiques publiques au niveau régional.
Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020, J.O. du 25-01-20.