Conscientes du fléau du non-recours aux droits, les caisses des allocations familiales (CAF) ont mis en place les « rendez-vous des droits ». Cela consiste à proposer aux allocataires un entretien personnalisé pour les informer des droits sociaux qu’ils soient gérés ou non par les CAF. A partir de fin 2017, les caisses ont élargi ce dispositif à des demandeurs d’emploi en début ou en fin de droits, avec des ressources faibles, dans l’objectif d’en évaluer l’efficacité dans la lutte contre le non-recours. Les résultats de l’expérimentation ont été publiés par la Drees le 16 janvier dernier.
Au cours de l’expérimentation, plusieurs types de courriers ont été envoyés (voir encadré) afin d’étudier les leviers à privilégier dans la lutte contre le non-recours. Au final, 21,3 % des personnes invitées ont donné suite à la demande. Le rendez-vous présentiel a été majoritairement préféré (six cas sur dix). Ce chiffre peut paraître faible, mais l’auteure de l’étude indique qu’« il existe peu de comparaison pour savoir s’il est spécifique au dispositif et à la population cible ». « Ce taux se situe dans la fourchette du taux de participation constaté lors d’un pilote réalisé en 2016, sur laquelle on s’était appuyé pour mettre en œuvre l’expérimentation et son évaluation, indique-t-elle. Par ailleurs, une autre expérimentation, réalisée en 2016 avec un protocole et sur une population assez proches, a montré que 18 % des demandeurs d’emploi invités par mail ont réalisé au moins une simulation sur le site mesaides.gouv.fr. »
Par ailleurs, plusieurs éléments propres à l’expérimentation peuvent expliquer ce faible taux de participation : « Les courriers étaient volontairement relativement flous. […]. Il se peut donc que l’invitation au rendez-vous n’ait pas été suffisamment incitative. C’est notamment le cas pour des personnes qui pensent ne pas avoir droit à des prestations sociales », reconnaît l’auteure.
Cela étant dit, l’étude révèle que « les rendez-vous des droits élargis ont eu globalement un effet positif très fort sur l’ouverture de nouveaux droits ». Les personnes qui y ont participé pendant le test ouvrent plus facilement des nouveaux droits que les autres. Les prestations concernées sont principalement le RSA, la prime d’activité et les allocations logement. En revanche, la participation « n’a pas eu d’effet significatif sur l’ouverture aux prestations non gérées par les CAF », comme par exemple la CMU ou l’ACS.
Des points d’amélioration sont à creuser s’agissant de la part de personnes qui remplissent un dossier de demande de prestation alors qu’ils étaient a priori éligibles. Pendant l’expérimentation, la moitié d’entre elles ont renoncé. La plupart du temps, ces personnes invoquaient le manque de temps ou le manque de pièces justificatives, mais surtout la complexité des démarches. D’ailleurs, lorsque les bénéficiaires du rendez-vous ont ouvert un nouveau droit, ils l’ont majoritairement fait pendant l’entretien, avec l’aide de l’agent de la CAF. L’accompagnement a un impact important sur la part des personnes qui ouvrent une prestation. S’il y a accompagnement, 45 % des personnes ouvrent au moins une prestation dans les six mois si une prestation a été abordée. Si l’agent de la CAF se cantonne à l’information, cette part baisse à 35 %.
Afin de mesurer concrètement l’impact des « rendez-vous des droits », l’évaluation du dispositif s’est basée sur la comparaison de deux échantillons de demandeurs d’emploi. D’un côté, un échantillon test de 25 000 personnes qui ont reçu un courrier d’invitation et une relance téléphonique. De l’autre, un échantillon témoin de 30 000 personnes qui n’ont pas reçu d’invitation. L’échantillon test était divisé en six sous-échantillons permettant d’évaluer les raisons de non-participation aux rendez-vous.