Prise en compte des violences conjugales

La 2^e édition de Droit au séjour et violences conjugales et familiales est désormais disponible. Coéditée par la Cimade, Femmes de la Terre, et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), cette note pratique présente les différents cas envisagés par la loi pour considérer les violences conjugales et familiales dans le cadre du droit au séjour des étrangers et des étrangères. Ces violences peuvent être prises en compte dans le cadre de l’obtention d’un titre de séjour, de la prolongation de celui-ci et, parfois, du droit au retour en France en cas de mariage forcé. Le Gisti précise que « malgré la prise en compte de cette problématique dans les différentes réformes sur l’immigration, notamment la loi Collomb de 2018, de nombreuses femmes restent exclues de toute possibilité d’accès à un titre de séjour ou du renouvellement ».