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Mieux connaître ses droits

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La complexité des procédures fait parfois des démarches administratives un véritable parcours du combattant. Pour preuve, en 2018, le défenseurs des droits a reçu 55 785 réclamations d’usagers : retards dans le traitement de demandes de prestation, absence de réponses, décisions erronées, demandes abusives de justificatifs… Et ce n’est qu’un pâle reflet de la réalité. L’enquête sur l’accès aux droits menée par les services de Jacques Toubon en 2016 et qui vient d’être publiée après avoir été analysée par dix chercheurs indique que près de la moitié de la population (46 %) a des difficultés dans ses relations avec les services publics. Les personnes isolées ou précaires, les jeunes, mais aussi celles n’ayant pas accès à Internet ou ayant des problèmes à s’en servir, sont les plus exposées, d’autant que, souvent, les problèmes se cumulent. Résultat : beaucoup se résignent et abandonnent leur recours, y compris parfois quand elles sont suivies par un travailleur social. Par ailleurs, seules 52 % des personnes interrogées sont en capacité de citer au moins un droit de l’enfant (à l’éducation, la santé…), et uniquement une sur deux a alerté lorsqu’elle a été témoin de maltraitances physiques, psychologiques et/ou sexuelles. Ceci explique peut-être cela : les services spécialisés dans la protection de l’enfance ne sont connus que par 16 % des personnes sondées. De plus, l’idée que « cela ne les regarde pas » est ressentie comme un frein. Les discriminations sont également très fréquentes, notamment du fait de la couleur de peau (61 %), d’un handicap (48 %) ou d’une religion (43 %). Elles se manifestent principalement lors des contrôles de police (la probabilité pour un homme de couleur noire ou perçu comme arabe d’être interpellé est 20 fois plus élevée que pour les autres), mais aussi dans l’accès à l’emploi ou au logement. Fort de cet état des lieux préoccupant – qui, certes, n’est pas le premier –, cet ouvrage vise à faire bouger les lignes pour que l’égalité d’accès aux droits pour tous ne reste pas une expression vaine.

Notes

« Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France », tome 1 – Défenseur des droits – Ed. La Documentation française, 15 €.

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