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Orientations 2020 pour l’hébergement des demandeurs d’asile

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Comme chaque année, le ministre de l’Intérieur fixe dans un document officiel les orientations concernant le parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection sociale, à destination des préfets de région et des préfets de département. Le document détaille les actions que le gouvernement veut engager. L’amélioration des conditions d’accueil et d’hébergement des personnes et l’accélération et l’optimisation de l’orientation des demandeurs d’asile vers les dispositifs les plus adaptés sont les deux grandes priorités de l’exécutif pour cette année 2020. L’enjeu est d’autant plus important que le nombre de demandes d’asile continue d’augmenter. En 2018, la progression a même été de 22 % par rapport à 2017. Les chiffres consolidés pour 2019 ne sont pas encore disponibles, mais le ministère de l’Intérieur table sur une progression d’environ 10 %.

Pour pallier ces augmentations historiques, l’Etat a créé, depuis 2017, 13 000 places d’hébergement. Aujourd’hui, le parc comprend 51 826 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda), 43 602 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), 8 710 places en centres provisoires d’hébergement (CPH) et 3 136 places en centres d’accueil et d’examen des situations (CAES). Le ministre de l’Intérieur indique qu’en 2020 « les efforts doivent porter sur la structuration du parc d’Huda afin d’assurer la résorption des places de centres d’accueil et d’orientation et mieux maîtriser le recours aux nuitées hôtelières ». Cette solution d’urgence ne convient pas au ministère, qui estime qu’elle ne « garantit pas les conditions d’un accompagnement satisfaisant ». Pour en limiter le recours, le ministère fixe un nombre de nuitées hôtelières autorisées par région. Ce chiffre, à portée uniquement indicative, devra être atteint par les préfets d’ici la fin de l’année. L’Ile-de-France est la région qui pourra avoir le plus recours à cette solution.

Le ministère cherche également à attirer l’attention des préfets sur la meilleure prise en compte des vulnérabilités, qui « constitue un des enjeux majeurs pour 2020 à travers la spécialisation des places et leur détection précoce ». Par exemple, des places spécialisées ont été créées pour permettre un accompagnement adapté aux femmes vulnérables en danger. Le ministère a prévu un plan présentant les principales mesures pour une meilleure détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale liées à la santé physique et mentale, en raison de violences, de traite des êtres humains, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

Information du 27 décembre 2019, NOR : INTV1937817J, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr.

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