Emmanuel Macron l’avait annoncé dès mars 2018. Le président de la République veut adapter le droit du travail aux détenus alors que 17 000 d’entre eux – soit un quart de la population carcérale – exercent volontairement une activité. Le décret paru le 26 décembre 2019 « relatif à l’expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires » pourrait donc être une première pierre. Son but : permettre à des détenus âgés au plus de 29 ans d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Le décret précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 12 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Alors que les détenus sont demandeurs d’un travail, pour faire passer le temps, gagner l’argent nécessaire à leur vie derrière les barreaux, mais également financer les indemnités dues aux victimes, l’insuffisance du nombre de postes proposés est criante. Jusqu’à présent, seul le Code de procédure pénale encadre la relation de travail. La dernière tentative de « normalisation » de l’emploi pénitentiaire remonte à 2009 avec la loi Dati qui instaurait un « acte d’engagement » professionnel entre le détenu et la prison, également en charge du recrutement. Le dernier décret permet une formation en prison ou à l’extérieur des murs, au sein des centres de formation d’apprentis dans le cadre d’un aménagement de peine ou de permissions de sortir.
Pour la préparation directe des épreuves du diplôme, le détenu en apprentissage pourra bénéficier durant le dernier mois d’un congé de cinq jours ouvrables pendant lequel il conserve le bénéfice de sa rémunération dont le taux horaire minimal s’aligne sur celui fixé par décret et indexé sur le salaire minimum de croissance défini par le Code du travail.
Pour Benjamin Chanseaume, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de la Vienne, le décret va « dans le bon sens » en rapprochant les outils à disposition des Spip du droit commun. « Au même titre que la formation professionnelle, l’apprentissage favorise le développement des compétences professionnelles en détention, ainsi que la construction du parcours d’insertion professionnelle », souligne-t-il. Sur le plan opérationnel, les directions interrégionales des Services pénitentiaires devraient accompagner sa diffusion dans les jours à venir. Le présent décret est entré en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans.