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Les dispositifs existants

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L’apparition d’un handicap, son aggravation ou l’évolution des conditions de travail d’un salarié en situation de handicap nécessitent des réponses adaptées. Elles visent à permettre de maintenir dans l’emploi la personne concernée et à l’employeur de préserver toutes les compétences dont il a besoin pour son activité. Afin d’aider les employeurs dans leurs démarches, différentes aides sont proposées par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) pour le secteur privé et Cap Emploi pour les secteurs public et privé.

Le FIPHFP accompagne notamment les employeurs du secteur public grâce à des aides ponctuelles. Attribuées au cas par cas, elles peuvent bénéficier à tous les employeurs publics, y compris ceux qui salarient moins de 20 agents. Ceux-ci ont accès, via une plateforme dématérialisée, à un catalogue d’aides permettant de financer, notamment, l’adaptation des postes de travail, des actions de formation des travailleurs handicapés et des actions de sensibilisation des personnels. Le développement d’une politique « handicap » dédiée peut se concrétiser par l’élaboration d’une convention pluriannuelle avec le FIPHFP si l’employeur remplit les conditions. Le plan d’action prévu par ces conventions s’appuie sur le catalogue des aides ponctuelles. 95 nouvelles conventions ont été signées en 2018 avec des employeurs publics et des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Le montant total engagé pour les nouvelles conventions signées en 2018 par le secteur public s’est élevé à 46 millions d’euros.

Le pendant du FIPHFP pour le secteur privé est l’Agefiph. Divers accompagnements peuvent être mobilisés comme des prestations d’appuis spécifiques pour identifier les moyens de compenser le handicap (des spécialistes interviennent auprès de l’entreprise en lien avec le collaborateur en poste), l’emploi accompagné (un spécialiste accompagne la personne handicapée et l’employeur afin de permettre l’accès et le maintien dans l’emploi), etc. Le rapprochement des missions d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi au sein des organismes de placements spécialisés (OPS) a donné lieu à Cap Emploi, bras armé de l’Agefiph sur le terrain. En 2018, les entreprises privées ont bénéficié de près de 116 800 services et aides (+ 2 % par rapport à 2017) ; 91 793 personnes ont trouvé ou conservé un emploi avec l’accompagnement de l’Agefiph (+ 1 % par rapport à 2017). Les ressources totales de l’Agefiph en 2018 se sont élevées à 449,9 millions d’euros, en hausse de + 3 % par rapport à 2017 (notamment en raison d’une hausse sensible de collecte : + 11,7 millions d’euros (soit + 2,76 %).

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