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Renouvellement automatique des droits

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Dans la lignée des précédentes mesures de simplification intervenues l’an dernier, un décret du 30 décembre permet aux commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et aux présidents de conseil départemental de proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans nouvelle demande de leur part lorsqu’elles remplissent les conditions fixées par ce même décret. Ce décret prévoit également l’allongement de la durée maximale d’attribution de 5 ans à 10 ans de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes dont le taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % est reconnu pour une durée limitée, ainsi que du complément de ressources de l’AAH.

Décret n° 2019-1501 du 30 décem­bre 2019, J.O. du 31-12-19.

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