Trois arrêtés publiés au Journal officiel le 24 décembre fixent les plafonds de ressources de certaines prestations familiales et les tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, pour la métropole et les outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Présentation ci-dessous, des tableaux concernant la métropole.
• Plafonds de ressources pour l’allocation de rentrée scolaire : 19 302 €, majoré de 5 791 € par enfant à charge à compter du premier.
• Plafonds de ressources pour les allocations familiales, la majoration pour âge et l’allocation forfaitaire
• Plafonds de ressources pour le complément familial
• Plafonds de ressources pour les primes de naissance et d’adoption
Enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2018
Enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018
• Barème de recouvrement des indus et des saisies des prestations
Le revenu mensuel pondéré est réputé être égal à 1 186 euros lorsque les informations relatives aux revenus de l’allocataire, de son conjoint, de son partenaire d’un pacte civil de solidarité ou de son concubin ne sont pas en possession de l’organisme débiteur de prestations familiales.
Arrêtés du 20 décembre 2019, NOR : SSAS1934813A, SSAS1934814A, SSAS1934815A, J.O. du 24-12-19.