Dans une note du 12 décembre, les réseaux Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Coorace, le Réseau Cocagne et l’association Territoires zéro chômeur de longue durée présentent aux structures d’insertion par l’activité économique et aux porteurs du projet TZCLD dans les territoires « des modalités de complémentarité et de coopération » au service de toutes les personnes privées d’emploi.
Si leurs missions, leurs logiques et leurs méthodologies sont différentes, les articulations entre les deux acteurs sont possibles. D’un côté, les structures IAE, qui salarient chaque mois 140 000 personnes exclues du marché du travail – avec pour objectif 100 000 personnes supplémentaires en 2020 –, ont pour objectif un retour à l’emploi dit « classique » à l’issue d’un parcours mêlant accompagnement individualisé, formation et situation de travail temporaire. De l’autre, la démarche TZCLD – dont une première expérimentation est en cours sur dix territoires pour cinq ans (jusqu’en 2021) – vise à créer des « emplois supplémentaires et utiles » pour toute personne privée durablement d’emploi. « Aujourd’hui, plus de 2,6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an et un grand nombre de personnes privées d’emploi ne sont pas inscrites, devenant totalement exclues du marché du travail et invisibles pour les politiques de l’emploi », rappellent les associations. Le projet TZCLD expérimente « une inversion de la logique d’offre et de demande d’emploi ». En clair, les emplois supplémentaires sont produits à partir des compétences et des souhaits des personnes privées durablement d’emploi volontaires, au sein des entreprises à but d’emploi (EBE), rappelle la note.
Les organisations associatives signataires du plaidoyer mettent en avant quatre modalités de coopération possibles. Tout d’abord, l’EBE peut permettre d’offrir une solution d’emploi durable aux personnes sortant d’un parcours d’insertion et sans solution sur le marché du travail. « L’EBE propose en effet des CDI adaptés aux besoins et attentes des personnes, dans des territoires où il y a une carence d’emploi. Cela peut ainsi réduire les situations d’échec et le retour à la précarité et à l’exclusion. »
De leur côté, les structures IAE peuvent faire bénéficier les volontaires de l’EBE de leur expertise de l’accompagnement socio-professionnel individualisé. « En fonction des situations, une personne ayant d’abord intégré une EBE peut être orientée, à sa demande, vers une SIAE. A l’issue de ce parcours, elle pourra réintégrer l’EBE, si elle en exprime le souhait. » Le comité local pour l’emploi (CLE), qui regroupe notamment Pôle emploi, la mission locale, des travailleurs sociaux, des SIAE, étudie au cas par cas les situations des volontaires qui se présentent à l’expérimentation.
Par ailleurs, les EBE et les SIAE ont la possibilité de collaborer dans le cadre de missions de sous-traitance ou de partenariat. Le plaidoyer inter-associatif présente ainsi de nombreux exemples de coopération avec des structures d’insertion sur les dix territoires expérimentaux.
Quatrième mode de coopération : les SIAE pourraient mettre en place une EBE « en complément de leur activité et s’inscrire dans une dynamique TZCLD afin d’augmenter leur capacité d’action pour l’emploi local ». A titre d’exemple, sur le territoire expérimental de Thiers, l’association Inserfac développe la seconde EBE nécessaire au projet TZCLD. Une nouvelle association, « Inserfac EBE », a été créée et conventionnée EBE par le Fonds « expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » en septembre 2019 et 40 emplois devraient ainsi être créés d’ici 2021. « Demain, d’autres SIAE pourraient trouver l’opportunité de porter une unité d’EBE, en particulier si l’expérimentation est étendue à de nouveaux territoires. » Les SIAE peuvent apporter « leur expertise et leur force d’action au territoire » pour développer les EBE et ainsi « éviter d’avoir à créer ex nihilo de nouvelles structures, avec l’énergie, les coûts et les risques que cela implique », expliquent les auteurs du document.