Dans une étude publiée le 16 décembre(1), France Stratégie, service d’analyse et de prospective rattaché au Premier ministre, se penche sur les dispositifs de protection contre la pauvreté et de gains monétaires au travail depuis 2000.
Après la mise en place du revenu minimum d’insertion en 1988, qui visait à lutter contre l’extrême pauvreté, de nouveaux dispositifs cumulables ont été pensés afin d’inciter les ménages sans emploi à travailler. Résultats probants ? Jusqu’en 2004, le revenu disponible d’un célibataire sans emploi était plus élevé que celui d’un célibataire travaillant à mi-temps à cause notamment de la dégressivité des aides au logement lorsque le revenu augmentait. « L’introduction de la prime pour l’emploi, revalorisée plusieurs fois, a mis fin à cette situation et a d’abord rendu intéressante la reprise d’activité pour un niveau de rémunération égal au Smic », souligne l’étude.
La mise en place du RSA « activité » a ensuite rendu intéressante la reprise d’un emploi dès les premiers euros gagnés et a permis « que l’écart de niveau de vie entre une personne payée au Smic à mi-temps et une personne sans emploi se creuse vraiment au profit du premier », souligne l’étude. Ainsi, pour un célibataire, un mi-temps au Smic procure un gain de niveau de vie de près de 40 %, alors que ce gain était nul au début des années 2000. La revalorisation de la prime d’activité, survenue début 2019 à la suite de la crise des « gilets jaunes », « a encore renforcé les gains à la reprise d’emploi pour ce niveau de rémunération. Une personne seule occupant un emploi à temps plein payé au Smic dispose ainsi d’un niveau de vie supérieur de 86 % à celui d’une personne seule sans revenu d’activité », ajoutent les experts de France Stratégie.
La reprise d’activité permet-elle pour autant de sortir de la pauvreté ? « Si le travail paie désormais dans tous les cas, il ne garantit pas de sortir de la pauvreté », constate l’organisme. Avec un seul emploi au Smic à mi-temps, seuls les ménages isolés avec un enfant y parviennent. Pour des ménages sans revenu d’activité, le système de solidarité français semble d’une façon générale protéger « davantage les personnes seules que les couples ». La protection contre la pauvreté a également tendance à augmenter avec le nombre d’enfants.
Pour un emploi à mi-temps payé au Smic, ce n’était le cas dans aucune configuration familiale avant l’introduction du RSA « activité » en 2009. En 2018, une personne isolée avec un enfant qui reprenait un travail à mi-temps payé au Smic sortait de la pauvreté. Un célibataire sans enfant, une personne isolée avec deux ou trois enfants étaient toujours sous le seuil de pauvreté, mais n’en étaient plus très éloignés. Pour des couples mono-actifs, avec ou sans enfant, où un seul des deux conjoints travaillait à mi-temps payé au Smic, la situation s’est améliorée, mais le niveau de vie de ces ménages se situait encore entre 80 % et 85 % du seuil de pauvreté en 2018. Si « l’accroissement des gains à l’emploi s’est accompagné d’une meilleure protection contre la pauvreté des travailleurs », il a aussi provoqué « une dégradation relative de celle des ménages sans emploi et ne bénéficiant pas de l’assurance chômage ». « Pour imaginer des dispositifs efficaces et justes de soutien au revenu des plus modestes, il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre deux objectifs difficiles à concilier : faire en sorte que le travail paie suffisamment ; protéger contre la pauvreté les ménages aux ressources les plus faibles, ceux qui sont sans emploi », analyse l’étude. Et de rappeler : « Ce type d’arbitrage est au cœur des réflexions et des concertations sur le revenu universel d’activité. »
(1) « Dispositifs universels de soutien au revenu des ménages modestes : protection contre la pauvreté et incitation à l’activité depuis 2000. Une analyse des cas-types ». Disponible sur www.strategie.gouv.fr.