Par deux décisions rendues le 16 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté les recours formés contre les arrêtés du ministère chargé de la santé qui avaient déremboursés des médicaments contre la maladie d’Alzheimer, dont l’efficacité thérapeutique était remise en cause.
Dans la première décision, le Conseil d’Etat rejette la requête d’un interne en pharmacie qui « ne justifie pas d’un intérêt suffisant pour demander l’annulation des arrêtés ».
Dans la seconde, le Conseil estime que les ministres « n’ont pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en jugeant insuffisant le service médical rendu » par ces médicaments.
Conseil d’Etat, 16 décembre 2019, nos 422536 et 422672.