L’annonce de la suppression, début 2021, du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire inquiète les associations réunies au sein du collectif Alerte, dont plusieurs siègent au conseil de surveillance et au comité de suivi du fonds. Cette disparition annoncée coïncide avec la mise en place de la complémentaire santé solidaire (CSS), qui fusionne la CMU-C et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), avec pour objectif de faciliter le recours aux droits et l’accès aux soins des plus précaires.
Financée, évaluée et déployée par le Fonds de la complémentaire santé solidaire, la CSS nécessite « une véritable animation et ne peut se limiter à une simple gestion administrative », jugent les associations, qui évoquent « un mauvais signal » envoyé. Le collectif Alerte estime également que la suppression du Fonds mettrait fin au « travail d’enquêtes, d’études et de recherches sur les bénéficiaires, leur accès aux soins, l’observation du non-recours qui y est mené, et ces travaux d’observatoire qui sont indispensables pour garantir un accès à la santé de qualité pour tous ». Des travaux qui participent « à la transparence et l’objectivation nécessaires face aux préjugés et discriminations qui touchent les prestations sociales dans leur ensemble », souligne-t-il. « Cette analyse est d’autant plus importante que l’accès aux soins de ces personnes reste précaire comme le montre la dernière étude sur les refus de soins justement diligentée et cofinancée par ce Fonds et par le Défenseur des droits », ajoute France Assos Santé.
Le Fonds associe, au sein de son conseil de surveillance, une pluralité acteurs : des membres du Parlement, des associations œuvrant dans la lutte contre l’exclusion et d’usagers, les trois grands régimes d’Assurance-maladie, différentes fédérations d’organismes complémentaires, « permettant ainsi de recueillir les regards croisés et de fournir une analyse fine et des propositions pertinentes sur la situation des bénéficiaires de ce dispositif », estime France Assos Santé. Pour le collectif, la suppression de cet organisme serait « à coup sûr préjudiciable » mais aussi « totalement paradoxale » à l’heure où le gouvernement souhaite rétablir « le dialogue et la coconstruction avec les différents acteurs de notre société et lutter contre le non-recours aux droits et aux soins ». « Il est indispensable de revenir sur cette décision », conclut le collectif Alerte.