« Le logement est une préoccupation forte des ultramarins », a rappelé le ministère des Outre-mer, le 2 décembre. Actuellement, 80 % des personnes vivant outre-mer sont éligibles au logement social et 70 % au logement très social. Et d’ajouter : « Alors que le parc dans les cinq départements et régions d’outre-mer compte près de 155 000 logements sociaux, 60 000 ménages sont en attente d’un logement social. Il est également constaté un nombre de logements indécents ou insalubres sans commune mesure avec la métropole. Par ailleurs, et paradoxalement, le nombre de logements vacants dans les parcs public et privé est nettement supérieur en proportion à l’Hexagone. »
Signé le 2 décembre, le plan « logement outre-mer 2019-2022 » fait suite au Livre bleu des assises des outre-mer et à la conférence logement outre-mer qui en a découlé, qui s’est tenue de janvier à juillet 2019. Doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros pendant trois ans, il regroupe 77 mesures, qui se déclinent autour de quatre axes : mieux connaître et mieux identifier pour mieux construire ; adapter l’offre aux besoins des territoires ; maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation et accompagner les collectivités territoriales en matière de foncier et d’aménagement. « Ce plan, c’est la réponse concrète du gouvernement à des besoins réels dans nos territoires. 13 % des citoyens d’outre-mer vivent actuellement dans des conditions insalubres », rappelle Annick Girardin, ministre des Outre-mer.
En dépit de l’urgence de la situation, la ministre a rappelé, dès juillet dernier, l’insuffisance de la consommation des crédits de paiement de la ligne budgétaire, « faute de projets ».
Parmi les mesures phares de ce plan figurent notamment la refonte de la politique d’accession sociale à la propriété – via le rétablissement de l’aide à l’accession et à la sortie de l’indignité spécifique en outre-mer –, le soutien à la création d’offices fonciers solidaires (OFS) pour dissocier le foncier et le bâti, ou encore l’encouragement à la construction via l’adaptation des réglementations et normes existantes aux réalités locales.
Ce plan constitue la feuille de route de l’Etat, de ses opérateurs (Anru, Anah, EPFA) et de ses partenaires (Caisse des dépôts, Action logement). Il fera l’objet d’une déclinaison spécifique pour chaque territoire en tenant compte de ses besoins et des objectifs pluriannuels. Des plans territoriaux seront négociés par chaque préfet avec les acteurs locaux au cours du dernier trimestre 2019.
Parallèlement au plan du gouvernement, les ministres Annick Girardin et Julien Denormandie ont signé un accord avec l’organisme paritaire Action logement, le plan d’investissement volontaire consacré aux territoires ultramarins. Il prévoit d’engager 1,5 milliard d’euros en outre-mer, dans le cadre plus large d’un plan à 9 milliards, annoncé en début d’année, pour améliorer le parc privé, poursuivre la production et la réhabilitation du parc social et développer le logement intermédiaire dans ces territoires. Pour entrer en phase opérationnelle, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour chaque projet.
En Guadeloupe, les priorités seront l’éradication du parc social indigne et le développement d’une offre locative en centre-ville et centre-bourg. En Guyane, il est prévu de régulariser des constructions informelles par le traitement de l’habitat insalubre et de développer une offre locative dans les centres existants. En Martinique, l’objectif à atteindre est la revitalisation en centres-villes et centres-bourgs et la construction d’une offre locative pour les jeunes. A Mayotte, il s’agit d’achever les logements en cours de construction et de développer l’accession très sociale à la propriété. Enfin, à La Réunion, l’action sera axée sur la construction de logements locatifs intermédiaires et la création de structures collectives d’hébergement.