L’Assemblée nationale a adopté le texte définitif relatif au financement de la sécurité sociale pour 2020, le 3 décembre, à l’issue d’un nouveau désaccord avec le Sénat sur le fond. Le Conseil constitutionnel a été saisi.
La loi de financement de la sécurité sociale fera l’objet d’un dossier juridique dans les ASH début janvier.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, T.A. n° 360.