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En attente du chèque conversion

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Dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif de chèque conversion, des aides financières sont mises en place par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel, afin de permettre à un propriétaire de certaines chaudières d’acquitter tout ou partie du montant du remplacement. Un arrêté complète la liste des communes concernées par cette aide dans certains départements des Hauts-de-France.

Arrêté du 6 décembre 2019, NOR : TRER1931494A, J.O. du 08-12-19.

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