Des expériences plébiscitées mais pas financées

Le département de Seine-Saint-Denis monte de nouveau au créneau. Pour rappel, il avait annoncé, le 19 novembre dernier, la saisie du Comité des droits de l’enfant de l’ONU concernant la situation des mineurs non accompagnés. Le Département accuse l’État français de mal protéger ces enfants du fait de l’insuffisante de sa contribution financière pour leur prise en charge, ce qui est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant. Nouvelle prise de position, le 28 novembre, à l’occasion du déplacement d’Adrien Taquet sur ses terres. Dans la foulée des annonces associées à la clôture du Grenelle des violences conjugales, le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance s’est en effet rendu à Bobigny, au siège de l’association Sauvegarde 93, afin de découvrir les dispositifs visant à protéger les femmes mais aussi les enfants, également victime de ces violences. Il a ainsi pu observer la mise en pratique de la mesure d’accompagnement protégé, l’espace rencontre protégée et le protocole féminicide. Ces dispositifs ont été lancés en Seine-Saint-Denis par le Département, et plus particulièrement par l’Observatoire contre les violences faites aux femmes, en lien avec les associations, la justice ainsi qu’un grand nombre de partenaires (Éducation nationale, police, CAF, ARS…). Ces initiatives ont d’ailleurs été mentionnées lors des annonces de la fin du Grenelle comme étant des expériences réussies. Le Département et son observatoire militent pour qu’elles soient généralisées au niveau national. Mais pour cela, il faut des moyens… Et c’est sur ce point que la Seine-Saint-Denis relève la contradiction de l’État, « qui consiste à venir louer sur le terrain les dispositifs innovants menés par les collectivités, tout en continuant d’asphyxier financièrement ces dernières. Nous ne pourrons plus innover ni servir d’exemple si nous continuons d’assumer seuls des dépenses qui relèvent de la solidarité nationale, d’autant plus que nous sommes contraints budgétairement par le pacte de Cahors limitant l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an ». Un point d’achoppement qui cristallise les tensions entre le gouvernement et les Départements dans leur ensemble.