Une expérimentation « à revoir »

LA MINISTRE DU TRAVAIL MURIEL PÉNICAUD A REÇU, LE 26 NOVEMBRE, TROIS RAPPORTS D’ÉVALUATION de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Ils sont signés par l’inspection générale des Affaires sociales et l’inspection générale des Finances (Igas/IGF), par le comité scientifique associé à l’expérimentation, et par l’association TZCLD elle-même. Portée initialement par ATD Quart Monde et lancée dans dix zones début 2017, l’expérimentation consiste à créer des entreprises à but d’emploi (EBE) sur des activités ne concurrençant pas des organisations existantes. Ces dernières recrutent, sur la base d’un Smic, en CDI, et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, à temps complet ou choisi. L’État contribue à hauteur de 18 000 euros par an et par emploi. En juin 2019, 742 « personnes privées durablement d’emploi » (sur les 4 024 éligibles qui avaient été identifiées) étaient ainsi embauchées dans onze EBE, selon la mission Igas/IGF. Si le comité scientifique souligne « l’amélioration de la situation professionnelle et personnelle des personnes sorties de la privation d’emploi », il ne recommande pas « la généralisation de l’expérimentation dans ses conditions actuelles. En effet, plusieurs difficultés ressortent concernant le développement des structures et la construction des parcours professionnels des bénéficiaires. Par ailleurs, les gains sociofiscaux de l’expérimentation s’avèrent plus faibles qu’anticipé », note-t-il. De son côté, la mission Igas-IGF souligne un gain direct pour les finances publiques « deux fois moindre qu’escompté », notamment parce qu’« une proportion non négligeable » des nouveaux embauchés n’était pas bénéficiaire de prestations sociales. Les inspections générales recommandent de revoir « le public cible de l’expérimentation ». Le comité scientifique suggère de limiter l’extension – réclamée par plus d’une centaine de territoires – à « un nombre restreint » d’entre eux. Les arguments sont contestés par les acteurs du projet, considérant que les rapports ont préféré s’appuyer sur des reconstitutions plutôt que de rechercher les données réelles, difficiles à trouver. « L’approche individuelle du coût de la privation d’emploi ne doit pas faire oublier que la poursuite de l’expérimentation est avant tout un projet de société », plaide l’association TZCLD. La ministre du Travail a indiqué que l’exécutif déciderait « de la suite courant janvier » : soit « améliorations puis extension », soit « améliorations et extension en même temps ».