Enjeux éthiques et juridiques des technologies

COMMENT ASSURER UNE TRANSITION NUMÉRIQUE EN DOUCEUR AUX SENIORS en la rendant plus éthique et plus respectueuse des personnes ? C’est la question posée par la mission sur « les enjeux éthiques et juridiques des technologies pour les personnes âgées », dont les conclusions ont été dévoilées lors du Conseil national de la filière silver économie, le 21 novembre dernier à Paris. Solenne Brugère, avocate du cabinet b Ethics, et Fabrice Gzil, philosophe de l’Espace éthique/Île-de-France, ont évoqué des « technologies au service des capabilités » et une « nouvelle approche de l’humanisme au service de l’intérêt commun », pour aborder le sujet du numérique sous un angle positif. Soutenus par Guislaine Alajouanine, présidente du Haut Conseil français de la télésanté, et par Gilles Berrut, professeur de médecine, ils ont ainsi pu auditionner 150 personnes issues de tous les horizons. À l’issue de ces ateliers et des réponses au questionnaire en ligne, 18 propositions ont été retenues sous forme de blocs, chacun comprenant six suggestions. Le premier bloc répond à la question « Pourquoi utiliser les nouvelles technologies ? » et replace la personne au centre des attentions, en précisant que « les évolutions technologiques ne nécessitent pas de modifier les grands principes généraux du droit français », même si « un approfondissement de certains concepts éthiques et de certaines règles de droit » s’impose. Le deuxième bloc porte sur l’intégrité (scientifique, technique, industrielle, commerciale), la transparence (sur l’efficacité des produits), la participation active (des aînés et de leurs proches), l’accessibilité universelle (grâce à un service public des aides techniques et technologiques), et la responsabilité de l’ensemble des acteurs. Le troisième bloc met en garde contre le tout surveillance (caméras antimaltraitance dans les Ehpad, robots, géolocalisation). Il prône aussi une loi sur la « zone grise » (que faire quand la personne a des troubles du discernement), l’utilisation d’un outil moderne d’évaluation multidimensionnelle, ainsi que la généralisation du questionnement éthique et juridique (avec la création d’un débat démocratique).