La première étape de la réforme Serafin-PH a débuté en 2015 avec la création de deux nomenclatures : une sur les besoins des personnes handicapées (par exemple, les besoins en communication, en participation sociale…) et une sur les accompagnements apportés en réponse des besoins : par exemple, accompagnement pour mieux communiquer (apprentissage de la langue des signes…) ; accompagnement pour exercer une activité professionnelle.
Validées en 2016 et légèrement revues en 2018, ces nomenclatures permettent aux établissements et services ainsi qu’aux pouvoirs publics de parler un « langage commun ». « Les nomenclatures ont été conçues au départ pour les travaux internes sur la connaissance des coûts car il manquait un dictionnaire partagé par toutes les structures. A ce stade, dans le cadre du projet Serafin-PH, les nomenclatures ne sont utilisées que pour la connaissance des coûts. Elles ont très vite montré un intérêt d’usage pour les établissements et services, voire pour les services tarificateurs. Les établissements et services s’en sont emparés pour travailler sur leur projet de service, pour revoir les modalités d’accompagnement des personnes sans accompagnement de notre part. Cela demande de l’investissement, car c’est un langage nouveau avec des fondamentaux différents, des logiques différentes », explique Brigitte Bernex, directrice de projet Serafin-PH à la DGCS. « Les nomenclatures ne sont pas une usine à gaz mais un outil d’éclairage », poursuit-t-elle.
Parallèlement aux travaux sur le futur modèle tarifaire, l’équipe Serafin-PH va mettre en œuvre un plan d’accompagnement des acteurs (les établissements et services, les tarificateurs et les maisons départementales pour les personnes handicapées) comprenant « un volet formation qui sera consacré, dans un premier temps en 2020 et 2021, aux usages descriptifs et qualitatifs des nomenclatures de besoins et de prestations ». « A ce jour, des disparités territoriales existent en effet dans l’appropriation du projet Serafin-PH et de ses outils. Les nomenclatures des besoins et des prestations en sont un bel exemple : si certaines autorités de tarification et de contrôle les utilisent dans leurs trames de CPOM, d’autres semblent éloignées de cette démarche, en particulier les conseils départementaux. Les organismes gestionnaires présentent également un degré d’appropriation différent selon qu’ils ont été impliqués ou non dans les enquêtes de coûts », reconnaît l’Uniopss dans sa contribution.