En octobre 2012, le rapport « Vachey-Jeannet » mettait en exergue des différences importantes de coûts par type d’ESSMS, qui révèlent l’absence de liens entre les besoins des personnes accompagnées, les réponses apportées et les financements alloués. Le projet Seraphin-PH vise donc à réformer l’allocation de ressources sur la base d’un niveau de financement alloué à chaque ESSMS qui soit objectivé. « Aujourd’hui, dans l’enquête de coûts 2016, pour un même type de structure et un même type de public selon les remontées Finess, on constate des coûts de prise en charge qui vont de 1 à 20, sans que les autorités de tarification ne puissent s’expliquer pourquoi. Il faut pouvoir objectiver cela. Certaines autorités de tarification sont au milieu du gué. Elles ont des injonctions de la part du politique mais n’ont pas d’outils, à l’exception des indicateurs de l’Anap [Agence nationale d’appui à la performance] et d’une utilisation mal comprise des nomenclatures des prestations. Il est important d’outiller tout le monde », souligne Brigitte Bernex, directrice de projet Serafin-PH à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), lors de la journée d’échanges de Médialis le 14 novembre. A ceux qui craignent que le secteur du handicap prenne la voie de la tarification à l’acte, elle assure : « Il n’y a pas un objectif caché de transposer une T2A au secteur médico-social. On ne perdrait pas des années à tourner autour du pot, à faire des élucubrations en comité technique et en groupe technique national sur des modèles de financements possibles pour, in fine, atterrir sur de la T2A adaptée au médico-social. Nous savons que c’est un modèle de financement dont le secteur ne veut pas, et ce n’est pas du tout sur ces pistes que l’on travaille. »
De son côté, Nathalie Gyomlai, vice-présidente d’Andicat (Association nationale des directeurs et cadres d’Esat) rappelle les doutes de l’association sur la pertinence de cette réforme Serafin-PH appliquée aux Esat. « Je ne comprends pas pourquoi cette réforme doit s’imposer à tous. Seuls 10 % des Esat sont concernés par des écarts importants à la hausse ou à la baisse. Le rapport “Vachey-Jeannet” pointe une dispersion des coûts à la place, mais également que cela peut s’expliquer par la population accompagnée par les établissements. Il aurait sûrement été pertinent, dans un premier temps, d’analyser avec ces structures les raisons de ces écarts plutôt que de mettre en œuvre une réforme en profondeur qui paraît difficilement applicable aux Esat », considère-t-elle. Une analyse que ne partage pas Léna Eschbach, responsable régionale « offre de service » APF France Handicap : « Une réforme des financements était absolument nécessaire. Quand on a au sein d’une même association un coût à la place qui diverge de 10 à 20 fois sans aucune justification, comment peut-on considérer que le système actuel des dotations historiques est objectivé et fiable ? Les dotations historiques n’ont pas suivi l’évolution des publics. APF France Handicap accompagnait des publics avec des handicaps moteurs et aujourd’hui nous avons de plus en plus des personnes avec des troubles associés, sans que les financements n’aient évolué. Nous sommes favorables à une réforme de la tarification mais avec des garde-fous », explique-t-elle.