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Un plan pour une meilleure protection

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Chaque année, 72 enfants meurent de violences parentales – soit un enfant tous les cinq jours – et, l’an dernier, plus de 52 000 enfants ont été victimes de violences, de mauvais traitements ou d’abandon. Face à cette réalité, un plan de lutte contre les violences faites aux enfants a été présenté le 20 novembre, à l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les 22 mesures qu’il comporte s’organisent en six axes d’intervention : « sensibiliser, former et informer », « libérer la parole, favoriser repérage et signalements », « mieux protéger les enfants au quotidien », « mieux accompagner les enfants victimes », « prévenir le passage à l’acte et éviter la récidive » et « développer les enquêtes et la recherche ». Certaines de ces mesures figurent déjà dans la stratégie de prévention et protection de l’enfance 2020-2022, annoncée en octobre dernier. Parmi elles, le recrutement de cinq écoutants pour le 119-Allo enfance en danger ou le déploiement, dès 2020, d’une formation commune aux enquêteurs, aux professionnels de santé et de l’Éducation nationale, aux magistrats, aux associations concernées et aux travailleurs sociaux. Cette formation portera sur le repérage et sur la prise en charge des violences intrafamiliales faites aux enfants ou encore sur la définition d’une procédure d’évaluation et de prise en charge des enfants victimes à l’attention de l’ensemble des acteurs engagés dans la prévention, dans le repérage et dans la lutte contre ces violences d’ici 2021.

Parallèlement, une évaluation d’impact de la politique publique d’éducation à la sexualité a été décidée afin d’améliorer son contenu et son déploiement. En 2018, 44 % des auteurs mis en cause pour viol étaient mineurs, la moitié d’entre eux avaient entre 10 et 14 ans, et plus de 27 000 plaintes pour agressions sexuelles sur mineurs ont été enregistrées.

S’agissant de la répression, le gouvernement juge que le délit de consultation habituelle, d’acquisition ou de détention d’image pornographique est insuffisamment puni. La peine encourue est donc portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Par voie de conséquence, ces condamnations figureront automatiquement au FIJAIS (fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes), constituant ainsi une impossibilité à l’embauche ou au maintien dans l’emploi d’une personne travaillant au contact d’enfants.

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