Rendez-vous en 2021

Présidé par Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, le comité stratégique Serafin-PH s’est tenu le 14 novembre. À cette occasion, les équipes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont présenté les trois modèles de financement envisagés pour la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées. À l’instar de l’ensemble des fédérations, Sophie Cluzel a exclu de promouvoir un modèle appuyé uniquement sur un financement alloué à la personne. La secrétaire d’État a promu « la cible d’un modèle tarifaire hybride, “à 360 degrés”, structuré à partir des choix de vie des personnes ». Ce modèle mixte repose à la fois sur la « solvabilisation » des intéressés à travers « un droit personnalisé à prestations » et sur le financement de l’ESMS, selon un socle négocié avec chaque opérateur sur la durée du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Dès 2020, le cœur du scénario tarifaire sera consolidé avec une définition précise de ce socle. Une étude d’opportunité sera lancée afin d’évaluer et de coconstruire « le droit personnalisé à prestations » ; en clair, définir le périmètre et la nature des prestations visées. Enfin, une étude complémentaire relative au modèle économique d’une plateforme de services est programmée en 2020. Le prochain comité stratégique Serafin-PH se réunira en juillet de l’année prochaine, « pour valider les contours et les conditions de la démarche d’expérimentation qui sera déployée en 2021 ».